Forum du Parti Pirate

Article no 10 : droit à la liberté d'expression

L'article no 10 définit le droit à la liberté d'expression, qui est soumis à certaines restrictions « prévues par la loi » ; ce droit comprend « la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière ».

Article no 11 : droit à la liberté de rencontre et d'association

L'article no 11 protège le droit à la liberté de réunion et d'association, y compris le droit de former des syndicats. Il est sujet toutefois à certaines restrictions « prévues par la loi » et qui sont des « mesures nécessaires, dans une société démocratique ». L'article 11 protège aussi, par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, le droit de non-association.

Manu a écrit :
Salut,

Ce jeudi 24 mars, la section IDF se réunit au Stendhal, 5 rue Erard, 75012 Paris, métro Reuilly Diderot.
L'enjeu de la réunion est double:

– Travail sur le programme compatible

– Présentation et travail sur la Déclaration de Politique Générale citée plus haut.

Vous y êtes tous la bienvenue.

Article no 10 : droit à la liberté d'expression

L'article no 10 définit le droit à la liberté d'expression, qui est soumis à certaines restrictions « prévues par la loi » ; ce droit comprend « la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière ».

Article no 11 : droit à la liberté de rencontre et d'association

L'article no 11 protège le droit à la liberté de réunion et d'association, y compris le droit de former des syndicats. Il est sujet toutefois à certaines restrictions « prévues par la loi » et qui sont des « mesures nécessaires, dans une société démocratique ». L'article 11 protège aussi, par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, le droit de non-association.