Forum du Parti Pirate

Quel que soit le mandat les élus sont révocables. Les élus au suffrage indirect sont révocables par référendum d'initiative populaire.

ilamouret a écrit :Quel que soit le mandat les élus sont révocables. Les élus au suffrage indirect sont révocables par référendum d'initiative populaire.

Ce que tu dis est intéressant et il serait intéressant que nous donne plus de précision à ce sujet. Un bon nombre d'entre nous sommes intéresser .

Merci d'avance.

Je plussoie.

(d'ailleurs, c'est quoi l'interet, ou la legitimité, d'une election au suffrage indirect ? Pâkompry )

Quel que soit le mandat les élus sont révocables par référendum d'initiative populaire. Même les élus au suffrage indirect (quand ils existent) sont révocables par référendum d'initiative populaire et non par le corps électoral qui les a élus.

Argument sur les élus au suffrage indirect : tel que décrit ici la règle s'applique même si l'on a pas réussi à changer le mode d'élection des sénateurs, du président de l'Assemblée, du Sénat, les membres des intercommunalités, etc.

La demande de suppression des élections indirectes doit être séparée de celle de révocabilité des élus. Les deux demandes sont applicables indépendamment.

ilamouret a écrit :La demande de suppression des élections indirecte doit être séparée de celle de révocabilité des élus. Les deux demandes sont applicables indépendamment.

Yep tout a fait, merci de l'avoir relevé

Ok. Et quant à la question que j'ai posée ? Qui décide de la révocation ?

Khakaoura a écrit :Ok. Et quant à la question que j'ai posée ? Qui décide de la révocation ?

Khakaoura a écrit :

puisque le référendum d'initiative populaire est indiqué pour les élus au suffrage indirect.

Maintenant le referendum d'initiative populaire figure également dans la premiere partie de la phrase. Le peuple décide. AMHA le détail des moyens de déclenchement d'un tel référendum d'initiative populaire n'a pas nécessairement à être fixé en même temps que le principe.

Ai-je répondu à ta question ?

Oui. Merci.

Le projet d'amendement a été déposé ici : http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_201 ... _populaire

Le lien pointe directement sur le bon amendement.

Oups, desolé j'ai rien dit. Comment ta fait, c'est vachement pratique!