simplifier les dépôts de brevets
Publié : lun. 15 sept. 2014, 09:59
Simplifier les procédures de dépôts de brevets. S’inspirer de la Sacem : une personne pourra créer un compte à l’INPI et déposer autant de brevets qu’elle le désire après avoir versé un droit d’entrée (somme à discuter). Si une entreprise utilise son invention, comme avec la Sacem, l’Inpi versera des droits d’auteurs à l’inventeur. Cela permettra de sortir tous les projets qui dorment dans les placards faute de financement.
