CR Réunion CN du 20/11/2011
Publié : mar. 22 nov. 2011, 23:11
Conseillers présents : Biaise, Auguste Frégate, Drenskin, Cubox, Piotrr, Lunastyx, ko
Invités : Marou, Sims, Oimat, Amok
1. Date de la prochaine réunion
La prochaine réunion du CN aura lieu le dimanche 27 novembre à 20h.
Dorénavant, le CN enverra aussi ses comptes rendus de séance sur la liste des comptes rendus de réunion des conseils avec l'annonce de la date de la prochaine réunion : : https://lists.partipirate.org/mailman/l ... r-conseils
2. Élection d'une nouvelle CODEC (le vote des membres du CN est reporté en face de chaque candidat par l'initiale de son pseudo)
Candidatures reçues :
Mykoze (reçue par mail) DPCLA 5
Maelgar DLPAC 5
JediNoir BDALC 5
Flu-Flu (à confirmer : ile-tortue/codec-appel-candidatures-t6767.html?hilit=codec#p51365) BD 2
Ombre BALP 4
Pers (membre du CAP) C 1
Oimat LCBADP 6
Le CN souhaite désigner 5 membres pour le CODEC. Le vote du CN donne la liste suivante :
Oimat : 6 voix
JediNoir : 5 voix
Maelgar : 5 voix
Mykoze : 5 voix
Ombre : 4 voix
Flu-Flu : 2 voix
Pers : 1 voix
3. Comité du Conseil National
Rappel du Règlement Intérieur : "Tout membre actif depuis au moins douze mois flottants qui n'est pas membre de la Commission de Contrôle peut faire acte de candidature au Conseil Administratif et Politique, au comité du Conseil National." (Début p. 7)
Les 3 secrétaires du CN sont dans ce cas. Certains membres de la commission de contrôle le sont aussi.
Proposition de modification du Règlement Intérieur :
Au paragraphe 12.1, on enlève ce qui est barré et on ajoute ce qui est souligné :
« Les adhérents n’ayant pas cette ancienneté peuvent faire acte de candidature au Conseil
Administratif et Politique, au Comité du Conseil National ou à la Commission de Contrôle, mais le Conseil Administratif et Politique a et le Conseil National ont chacun un pouvoir de veto sur ces candidatures. »
Le CN demande au CAP d'examiner et de voter l'amendement.
4. Point sur les objectifs du CN définis à la dernière réunion
- Propositions d'amendements au Règlement Intérieur et/ou aux statuts pour rendre plus transparentes les futures élections du Bureau et le fonctionnement du parti en général. Le CN décide de mettre en place un groupe de travail rassemblant des éditeurs des deux conseils (CAP et CN) pour proposer des modifications du RI, et des amendements aux statuts à la prochaîne Assemblée Générale ou éventuellement par vote par correspondance. Une page wiki ouverte aux adhérents sur ce thème permettra de mettre en place le projet.
Deux pages wiki ont été ouvertes pour recueillir vos propositions d'amendements au RI (wiki/amendements_ri) et aux Statuts (wiki/amendements_statuts). Si vous souhaitez modifier le RI et les Statuts, n'hésitez pas à y inscrire vos demandes. C'est le meilleur moyen pour qu'elles soient prises en compte (rapidement pour le RI), ou ne soient pas oubliés pour la prochaine assemblée générale.
- Organisation de débats irc réguliers autour de grands thèmes reliés à l'actualité et aux projets pirates, publication de résumés sur le wiki et de synthèses sur le forum (et blog ?)
On cherche des volontaires pour monter une Task Force. Lunastyx se propose et est donc désigné responsable de ce projet. Il doit proposer une date et fait appel à idées pour un débat. Drenskin voudrait organiser un débat sur les sections locales et internes (autonomie, création, finances, etc). Berserk propose son aide dans la mesure de son temps disponible.
Premier débat irc : https://cn.pad.partipirate.org/reu-irc
- Mise en place d'adhocracy ou autre plateforme de (vote) démocrati(qu)e (liquide)
On a plusieurs instances de démocratie liquide potentielles :
http://liquidfeedback.org/ (plateforme de test : http://dev.liquidfeedback.org/test/index/login.html)
http://liqd.net/en / http://trac.adhocracy.cc/
http://liquidizer.org/
http://pi-vote.origo.ethz.ch/
Marou rappelle que ce projet est prioritaire. Drenskin accepte de devenir responsable de ce projet. Il reprendra contact avec Ombre et Gordon et par ailleurs faire un appel aux adhérents pour les inciter à aider.
- Wiki et contributions : Appel à contributeurs, rôle de l'équipe de rédaction dans le wiki, migration vers mediawiki, démocratie contributive et liberté d'utilisation, visibilité des contributions du wiki sur le site principal, fonctionnalité de vote/notation, mise à jour de la page d'accueil du wiki, recrutement d'un ou plusieurs administrateurs du wiki, charte de mise en page
Biaise rédige un appel à adhérents dans le forum (section du CN) pour trouver un responsable du wiki (ouvert aux membres et aux sympathisants) :
com/equipe-responsables-wiki-candidatez-t6847.html
Marou propose une coordination entre CAP et CN sur les désignations de responsabilités techniques. Le CAP a par exemple déjà désigné des modérateurs du forum. Il met cependant en garde le CN contre l'ouverture de la modération du wiki aux non-adhérents. Le CN décide d'ouvrir quand même la candidature et d'en rediscuter ensuite en fonction des propositions.
- Sections locales et sections à thème : comment en faciliter la création ?
Cette question fera l'objet du prochain (et premier) débat IRC organisé par le CN. Ce débat est préparé sur un pad :
https://cn.pad.partipirate.org/reu-irc
- Mettre en chantier une consultation des adhérents pour structurer une stratégie nationale de communication, IRL et numérique, en collaboration avec le CAP : campagne des législatives et apéros pirates.
Biaise évoque le dépliant conçu par le PP Suisse (sous licence libre) qui pourrait être un modèle. Les scans des flyers en questions sont téléchargeable sur son site : http://biaise.net/PPFR/ Cette proposition est envoyée par elle à la mailing list élections avec une petite explication. Drenskin propose de rassembler d'autres dépliants d'autres PP qui doivent aussi être sous licence libre.
- Réunir les conditions pour que les nouveaux arrivants trouvent immédiatement les informations utiles et aient envie d'adhérer. Créer une page spécifique pour les nouveaux leur permettant de se repérer dans les outils/lieux de discussion et les tenir au courant de l'actualité en rapport avec le parti pirate : communication/accueillir-les-nouveaux-adherents-t6704.html.
Piotrr n'a pas pu s'en occuper depuis la dernière réunion. Il est responsable du projet et fera un point sur son avancement lors de la prochaine réunion du CN.
5. Rapports des sections locales
5 sections locales : Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Alsace, Ile-de-France, Pays de la Loire
Le CN demande aux sections locales de poster dans le forum un rapport sur leurs activités (forme libre) en réponse au CR de la réunion .
Amok propose d'utiliser la liste des coordinateurs de sections locales pour rappel : https://lists.partipirate.org/mailman/l ... s-sections
Le CN est abonné collectivement à la liste des coordinateurs de sections locales via son alias : il en reçoit donc les messages.
6. Nomination d'un délégué administrateur (cf. Status 13.2)
Il faut désigner le délégué, mais aucune candidature n'a été reçue
ile-tortue/delegue-appel-candidatures-t6783.html
Dworkin a demandé à prendre contact avec un ancien délégué pour avoir plus d'infos sur le poste. Il faut donc qu'il prenne contact avec Marou, seul ancien délégué.
7. Indépendance financière des sections
Cette question devra être abordée lors du débat IRC qui sera prochainement organisé. Marou signale qu'il est possible de donner la possibilité aux adhérents de flécher une partie de leur cotisation ou un don à destination d'une section. Le PP peut ensuite financer des projets des sections locales/internes sur cette base. Il est possible d'envisager une autonomie financière plus importante, mais cela implique l'implémentation des règles de gestion au niveau local.
8. Procédure d'investiture des candidats et suppléants aux législatives
Proposition faite par l'équipe Elections (copié collé) :
« Critères légaux (âge minimum, casier judiciaire…)
Critères d'acceptation et d'investiture
Adhésion PP (dérogation possible au cas par cas)
Faire signer une charte des valeurs pirate (impératif) qui sera un condensé des valeurs pirates qui se trouvent dans le programme et la charte du RI. Texte à rédiger, voir aussi CR du CAP 08/11/11
On peut envisager de contacter certaines personnes qui ne viendraient pas d'elles-même au PP, mais qui seraient des candidats intéressants
Il n'y a pas de moyen infaillible d'éviter les candidats pas sérieux. Il est souhaitable que chaque candidat soit rencontré en personne ou au téléphone par le PP. Et en cas de problème, à posteriori, faire appel à la charte et aux autres engagement pour retirer l'étiquette aux canidats à problème
Nous proposons que l'investiture officielle d'un candidat et de son suppléant soit une décision des deux conseils, par une décision-vote du CN, avec véto possible du CAP. A défaut ou si le temps manque, la décision peut relever du CAP seul.
La procédure devra être formalisée et annexée au RI. »
Le CN approuve ces propositions et indique la possibilité d'utiliser le Code des pirates pour la charte des candidats : http://www.partipirate.org/blog/com.php?id=142
9. Suivi national des candidats aux législatives
Comment gérer, centraliser, suivre tout du long, l'avancement des candidatures
Cette question est reportée à la prochaine réunion.
10. Vote des amendements au RI proposés à la dernière réunion (le vote des membres du CN est reporté en face de chaque amendement par l'initiale de son pseudo) (on ajoute ce qui est souligné, soustrait ce qui est barré)
Premier amendement : LDCPkAB
« Ordres du jour et convocations
Une communication préliminaire est diffusée aux adhérents au moins deux semaines avant l’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, afin de les informer autant que possible : de l’ordre du jour, du nombre de postes à pourvoir, des modes de scrutin envisagés, voire des noms (ou noms d’usage) des candidats qui se seraient déjà déclarés, et toute autre information disponible à cette date.
Les ordres du jour et convocations des différentes instances du Parti Pirate doivent être diffusées aux intéressés :
• au moins 7 jours avant pour le Bureau,et le Conseil Administratif et Politique, et le Conseil National,
• au moins deux semaines avant pour le Conseil National, la Commission de Contrôle et l’Assemblée Générale.
Pour le Bureau, le Conseil Administratif et Politique, le Conseil National, la Commission de Contrôle : si la date et l’ordre du jour d’une réunion ultérieure sont à l’ordre du jour et décidés en réunion, alors le compte-rendu fait office de convocation et le délai minimum est ramené à 5 jours. Lorsque l’urgence le nécessite, il peut être dérogé au délai minimum de préavis habituel de ces conseils.
Tout membre peut proposer au Conseil Administratif et Politique un ajout à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par mail ou par courrier, jusqu’à une semaine avant l’envoi des convocations. »
Second amendement : DkCABPL
« Démission
Un membre du Bureau National, du Conseil Administratif et Politique, du Conseil National ou de la Commission de Contrôle qui souhaite démissionner doit en aviser le Président ou l’un des co-présidents, et le secrétaire par lettre ou mail au moins 4 semaines avant sa démission effective. Il doit communiquer cette démission par lettre ou e-mail ou de manière publique dans la partie publique de notre forum mentionné au § « Les outils en ligne ». Le Président, l’un des co-présidents ouet le secrétaire en avisent au plus vite le Conseil Administratif et Politique et le Conseil National qui par suite pourvoi(en)t à son remplacement éventuel.
Durant les deux premières semaines de ce préavis, la démission peut-être retirée, après quoi elle est considérée comme définitive.
Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, la démission des membres du Bureau National inscrits en préfecture n’est effective que lorsqu’ils sont remplacés dans leur fonction.
Un administrateur ou un porte-parole peut démissionner selon la même procédure mais avec un préavis d'une semaine. La démission est confirmée (c'est à dire qu'il ne peut plus se rétracter) dès lors qu'il en a fait l'annonce publiquement aux membres de l'association. »
Les deux amendements sont adoptés par le CN
11. Le CN met-il ses coordonnées sur la page contact ?
http://partipirate.org/contact/
Le CN enverra à Harpalos la liste individuelle des coordonnées de contact de ses membres pour l'ajouter à la page contact.
12.Ordre du jour de la prochaine réunion
Date de la prochaine réunion
Listing des tâches accomplies/ en suspend
Envoi du contact des membres CN à Harpalos (https://cn.pad.partipirate.org/contact)
Votes par le CAP des différentes amendements au RI (Ordre du jour et convocation, Démission et comité CN et droit de véto paragraphe 12.1)
Démocratie Liquide
Réunion IRC
Dépliant de présentation
Pétition stop DSM : post51455.html#p51455
Requète de Valentin Villenave : proposer l'établissement d'un "Vidal blanc" pour les médecins, qui ne serait plus financé par l'industrie pharmaceutique elle-même mais par une agence indépendante digne de ce nom (genre l'afssa en mieux), et dans lequel les molécules ne seraient pas désignées par leur nom commercial mais par leur DCI (ce qui faciliterait l'indépendance vis-à-vis des laboratoires, l'incitation aux génériques, etc.). + une classification par les molécules actives certes, mais aussi une claire distinction des adjuvants et excipients (Rackham)
Proposition à venir de Berserk sur la santé mentale (proposition de modification de programme)
Invités : Marou, Sims, Oimat, Amok
1. Date de la prochaine réunion
La prochaine réunion du CN aura lieu le dimanche 27 novembre à 20h.
Dorénavant, le CN enverra aussi ses comptes rendus de séance sur la liste des comptes rendus de réunion des conseils avec l'annonce de la date de la prochaine réunion : : https://lists.partipirate.org/mailman/l ... r-conseils
2. Élection d'une nouvelle CODEC (le vote des membres du CN est reporté en face de chaque candidat par l'initiale de son pseudo)
Candidatures reçues :
Mykoze (reçue par mail) DPCLA 5
Maelgar DLPAC 5
JediNoir BDALC 5
Flu-Flu (à confirmer : ile-tortue/codec-appel-candidatures-t6767.html?hilit=codec#p51365) BD 2
Ombre BALP 4
Pers (membre du CAP) C 1
Oimat LCBADP 6
Le CN souhaite désigner 5 membres pour le CODEC. Le vote du CN donne la liste suivante :
Oimat : 6 voix
JediNoir : 5 voix
Maelgar : 5 voix
Mykoze : 5 voix
Ombre : 4 voix
Flu-Flu : 2 voix
Pers : 1 voix
3. Comité du Conseil National
Rappel du Règlement Intérieur : "Tout membre actif depuis au moins douze mois flottants qui n'est pas membre de la Commission de Contrôle peut faire acte de candidature au Conseil Administratif et Politique, au comité du Conseil National." (Début p. 7)
Les 3 secrétaires du CN sont dans ce cas. Certains membres de la commission de contrôle le sont aussi.
Proposition de modification du Règlement Intérieur :
Au paragraphe 12.1, on enlève ce qui est barré et on ajoute ce qui est souligné :
« Les adhérents n’ayant pas cette ancienneté peuvent faire acte de candidature au Conseil
Administratif et Politique, au Comité du Conseil National ou à la Commission de Contrôle, mais le Conseil Administratif et Politique a et le Conseil National ont chacun un pouvoir de veto sur ces candidatures. »
Le CN demande au CAP d'examiner et de voter l'amendement.
4. Point sur les objectifs du CN définis à la dernière réunion
- Propositions d'amendements au Règlement Intérieur et/ou aux statuts pour rendre plus transparentes les futures élections du Bureau et le fonctionnement du parti en général. Le CN décide de mettre en place un groupe de travail rassemblant des éditeurs des deux conseils (CAP et CN) pour proposer des modifications du RI, et des amendements aux statuts à la prochaîne Assemblée Générale ou éventuellement par vote par correspondance. Une page wiki ouverte aux adhérents sur ce thème permettra de mettre en place le projet.
Deux pages wiki ont été ouvertes pour recueillir vos propositions d'amendements au RI (wiki/amendements_ri) et aux Statuts (wiki/amendements_statuts). Si vous souhaitez modifier le RI et les Statuts, n'hésitez pas à y inscrire vos demandes. C'est le meilleur moyen pour qu'elles soient prises en compte (rapidement pour le RI), ou ne soient pas oubliés pour la prochaine assemblée générale.
- Organisation de débats irc réguliers autour de grands thèmes reliés à l'actualité et aux projets pirates, publication de résumés sur le wiki et de synthèses sur le forum (et blog ?)
On cherche des volontaires pour monter une Task Force. Lunastyx se propose et est donc désigné responsable de ce projet. Il doit proposer une date et fait appel à idées pour un débat. Drenskin voudrait organiser un débat sur les sections locales et internes (autonomie, création, finances, etc). Berserk propose son aide dans la mesure de son temps disponible.
Premier débat irc : https://cn.pad.partipirate.org/reu-irc
- Mise en place d'adhocracy ou autre plateforme de (vote) démocrati(qu)e (liquide)
On a plusieurs instances de démocratie liquide potentielles :
http://liquidfeedback.org/ (plateforme de test : http://dev.liquidfeedback.org/test/index/login.html)
http://liqd.net/en / http://trac.adhocracy.cc/
http://liquidizer.org/
http://pi-vote.origo.ethz.ch/
Marou rappelle que ce projet est prioritaire. Drenskin accepte de devenir responsable de ce projet. Il reprendra contact avec Ombre et Gordon et par ailleurs faire un appel aux adhérents pour les inciter à aider.
- Wiki et contributions : Appel à contributeurs, rôle de l'équipe de rédaction dans le wiki, migration vers mediawiki, démocratie contributive et liberté d'utilisation, visibilité des contributions du wiki sur le site principal, fonctionnalité de vote/notation, mise à jour de la page d'accueil du wiki, recrutement d'un ou plusieurs administrateurs du wiki, charte de mise en page
Biaise rédige un appel à adhérents dans le forum (section du CN) pour trouver un responsable du wiki (ouvert aux membres et aux sympathisants) :
com/equipe-responsables-wiki-candidatez-t6847.html
Marou propose une coordination entre CAP et CN sur les désignations de responsabilités techniques. Le CAP a par exemple déjà désigné des modérateurs du forum. Il met cependant en garde le CN contre l'ouverture de la modération du wiki aux non-adhérents. Le CN décide d'ouvrir quand même la candidature et d'en rediscuter ensuite en fonction des propositions.
- Sections locales et sections à thème : comment en faciliter la création ?
Cette question fera l'objet du prochain (et premier) débat IRC organisé par le CN. Ce débat est préparé sur un pad :
https://cn.pad.partipirate.org/reu-irc
- Mettre en chantier une consultation des adhérents pour structurer une stratégie nationale de communication, IRL et numérique, en collaboration avec le CAP : campagne des législatives et apéros pirates.
Biaise évoque le dépliant conçu par le PP Suisse (sous licence libre) qui pourrait être un modèle. Les scans des flyers en questions sont téléchargeable sur son site : http://biaise.net/PPFR/ Cette proposition est envoyée par elle à la mailing list élections avec une petite explication. Drenskin propose de rassembler d'autres dépliants d'autres PP qui doivent aussi être sous licence libre.
- Réunir les conditions pour que les nouveaux arrivants trouvent immédiatement les informations utiles et aient envie d'adhérer. Créer une page spécifique pour les nouveaux leur permettant de se repérer dans les outils/lieux de discussion et les tenir au courant de l'actualité en rapport avec le parti pirate : communication/accueillir-les-nouveaux-adherents-t6704.html.
Piotrr n'a pas pu s'en occuper depuis la dernière réunion. Il est responsable du projet et fera un point sur son avancement lors de la prochaine réunion du CN.
5. Rapports des sections locales
5 sections locales : Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Alsace, Ile-de-France, Pays de la Loire
Le CN demande aux sections locales de poster dans le forum un rapport sur leurs activités (forme libre) en réponse au CR de la réunion .
Amok propose d'utiliser la liste des coordinateurs de sections locales pour rappel : https://lists.partipirate.org/mailman/l ... s-sections
Le CN est abonné collectivement à la liste des coordinateurs de sections locales via son alias : il en reçoit donc les messages.
6. Nomination d'un délégué administrateur (cf. Status 13.2)
Il faut désigner le délégué, mais aucune candidature n'a été reçue
ile-tortue/delegue-appel-candidatures-t6783.html
Dworkin a demandé à prendre contact avec un ancien délégué pour avoir plus d'infos sur le poste. Il faut donc qu'il prenne contact avec Marou, seul ancien délégué.
7. Indépendance financière des sections
Cette question devra être abordée lors du débat IRC qui sera prochainement organisé. Marou signale qu'il est possible de donner la possibilité aux adhérents de flécher une partie de leur cotisation ou un don à destination d'une section. Le PP peut ensuite financer des projets des sections locales/internes sur cette base. Il est possible d'envisager une autonomie financière plus importante, mais cela implique l'implémentation des règles de gestion au niveau local.
8. Procédure d'investiture des candidats et suppléants aux législatives
Proposition faite par l'équipe Elections (copié collé) :
« Critères légaux (âge minimum, casier judiciaire…)
Critères d'acceptation et d'investiture
Adhésion PP (dérogation possible au cas par cas)
Faire signer une charte des valeurs pirate (impératif) qui sera un condensé des valeurs pirates qui se trouvent dans le programme et la charte du RI. Texte à rédiger, voir aussi CR du CAP 08/11/11
On peut envisager de contacter certaines personnes qui ne viendraient pas d'elles-même au PP, mais qui seraient des candidats intéressants
Il n'y a pas de moyen infaillible d'éviter les candidats pas sérieux. Il est souhaitable que chaque candidat soit rencontré en personne ou au téléphone par le PP. Et en cas de problème, à posteriori, faire appel à la charte et aux autres engagement pour retirer l'étiquette aux canidats à problème
Nous proposons que l'investiture officielle d'un candidat et de son suppléant soit une décision des deux conseils, par une décision-vote du CN, avec véto possible du CAP. A défaut ou si le temps manque, la décision peut relever du CAP seul.
La procédure devra être formalisée et annexée au RI. »
Le CN approuve ces propositions et indique la possibilité d'utiliser le Code des pirates pour la charte des candidats : http://www.partipirate.org/blog/com.php?id=142
9. Suivi national des candidats aux législatives
Comment gérer, centraliser, suivre tout du long, l'avancement des candidatures
Cette question est reportée à la prochaine réunion.
10. Vote des amendements au RI proposés à la dernière réunion (le vote des membres du CN est reporté en face de chaque amendement par l'initiale de son pseudo) (on ajoute ce qui est souligné, soustrait ce qui est barré)
Premier amendement : LDCPkAB
« Ordres du jour et convocations
Une communication préliminaire est diffusée aux adhérents au moins deux semaines avant l’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, afin de les informer autant que possible : de l’ordre du jour, du nombre de postes à pourvoir, des modes de scrutin envisagés, voire des noms (ou noms d’usage) des candidats qui se seraient déjà déclarés, et toute autre information disponible à cette date.
Les ordres du jour et convocations des différentes instances du Parti Pirate doivent être diffusées aux intéressés :
• au moins 7 jours avant pour le Bureau,et le Conseil Administratif et Politique, et le Conseil National,
• au moins deux semaines avant pour le Conseil National, la Commission de Contrôle et l’Assemblée Générale.
Pour le Bureau, le Conseil Administratif et Politique, le Conseil National, la Commission de Contrôle : si la date et l’ordre du jour d’une réunion ultérieure sont à l’ordre du jour et décidés en réunion, alors le compte-rendu fait office de convocation et le délai minimum est ramené à 5 jours. Lorsque l’urgence le nécessite, il peut être dérogé au délai minimum de préavis habituel de ces conseils.
Tout membre peut proposer au Conseil Administratif et Politique un ajout à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par mail ou par courrier, jusqu’à une semaine avant l’envoi des convocations. »
Second amendement : DkCABPL
« Démission
Un membre du Bureau National, du Conseil Administratif et Politique, du Conseil National ou de la Commission de Contrôle qui souhaite démissionner doit en aviser le Président ou l’un des co-présidents, et le secrétaire par lettre ou mail au moins 4 semaines avant sa démission effective. Il doit communiquer cette démission par lettre ou e-mail ou de manière publique dans la partie publique de notre forum mentionné au § « Les outils en ligne ». Le Président, l’un des co-présidents ouet le secrétaire en avisent au plus vite le Conseil Administratif et Politique et le Conseil National qui par suite pourvoi(en)t à son remplacement éventuel.
Durant les deux premières semaines de ce préavis, la démission peut-être retirée, après quoi elle est considérée comme définitive.
Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, la démission des membres du Bureau National inscrits en préfecture n’est effective que lorsqu’ils sont remplacés dans leur fonction.
Un administrateur ou un porte-parole peut démissionner selon la même procédure mais avec un préavis d'une semaine. La démission est confirmée (c'est à dire qu'il ne peut plus se rétracter) dès lors qu'il en a fait l'annonce publiquement aux membres de l'association. »
Les deux amendements sont adoptés par le CN
11. Le CN met-il ses coordonnées sur la page contact ?
http://partipirate.org/contact/
Le CN enverra à Harpalos la liste individuelle des coordonnées de contact de ses membres pour l'ajouter à la page contact.
12.Ordre du jour de la prochaine réunion
Date de la prochaine réunion
Listing des tâches accomplies/ en suspend
Envoi du contact des membres CN à Harpalos (https://cn.pad.partipirate.org/contact)
Votes par le CAP des différentes amendements au RI (Ordre du jour et convocation, Démission et comité CN et droit de véto paragraphe 12.1)
Démocratie Liquide
Réunion IRC
Dépliant de présentation
Pétition stop DSM : post51455.html#p51455
Requète de Valentin Villenave : proposer l'établissement d'un "Vidal blanc" pour les médecins, qui ne serait plus financé par l'industrie pharmaceutique elle-même mais par une agence indépendante digne de ce nom (genre l'afssa en mieux), et dans lequel les molécules ne seraient pas désignées par leur nom commercial mais par leur DCI (ce qui faciliterait l'indépendance vis-à-vis des laboratoires, l'incitation aux génériques, etc.). + une classification par les molécules actives certes, mais aussi une claire distinction des adjuvants et excipients (Rackham)
Proposition à venir de Berserk sur la santé mentale (proposition de modification de programme)
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