Bienvenue sur les archives forum du Parti Pirate


Le Parti Pirate refond complètement son forum et a migré vers un outil plus moderne et performant, Discourse !
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org

RSF tacle les fondements de la loi Hadopi 2

Conundrum
Vieux loup de mer
Messages : 1838
Inscription : sam. 22 août 2009, 17:34

Messagepar Conundrum » jeu. 22 oct. 2009, 17:25

Alors que la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi Hadopi 2 devrait être rendue ce jeudi, Reporters Sans Frontières (RSF) s’insurge contre cette loi qui propose une « sanction non adaptée et non nécessaire à l’objectif poursuivi ».

http://www.linformaticien.com/Actualités/tabid/58/newsid496/7177/rsf-tacle-les-fondements-de-la-loi-hadopi-2/Default.aspx

Revenir vers « année 2009 »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 7 invités