Forum du Parti Pirate

Notre lecture à première vue paranoïaque de la loi sur la fracture numérique se confirme à la vue de l’amendement suivant. Cet amendement a une certaine force puisqu’il a été déposé par le gouvernement.

Dans la proposition de loi sur la fracture numérique, l’article 8 oblige les FAI à proposer une offre de réacheminement du courrier électronique. Le gouvernement lui-même a déposé un amendement 149 pour que le réacheminement s’applique aussi « aux contrats en cours ». Une insistance troublante, doublée d'une précipitation.

Les députés ont terminé dans la nuit le texte de loi sur la fracture numérique. Comme annoncé sur son blog, Lionel Tardy est parvenu à faire voter un amendement qui démine un des problèmes soulevés par ce texte : le réacheminement des mails lors du changement de FAI. D’une obligation de réacheminement systématique qu’on trouvait dans l’article initial pressée par le gouvernement, les FAI n’ont désormais plus que l’obligation de proposer une palette de solutions.