Forum du Parti Pirate

Au journal officiel du jour, un arrêté vient de donner la nouvelle composition de la commission Copie privée. Celle-ci est chargée de définir l’assiette et le niveau de ponction infligé aux supports vierges pour compenser préjudice subi par les ayants droit du fait de l’exception pour copie privée.

On y retrouve trois catégories de personnes : des représentants des fabricants et importateurs de supports, des organisations de consommateurs et des bénéficiaires du droit à rémunération. Mais deux grands nouveaux sont à signaler dans ses rangs : la Fédération Française des Télécoms, et la FEVAD, qui représente la vente à distance.

Colère de l‘UFC-Que choisir : l’association de consommateur qui avait postulé pour obtenir un siège au sein de la Commission copie privée, a été "oubliée" par l’arrêté cosigné par le ministère de la Culture, de l’Industrie et celui... de la Consommation. L'association CLCV lui a été préférée.