dworkin a écrit :La loi sur les archives ne concerne pas que les données "privées"?
Justement, aux US dans les administrations, celles-ci n'existent pas. Tout le monde verse aux archives tout ce qui n'a pas été détruit malencontreusement, y compris les post-it™.
La France a une notion extrêmement étendue (les seuls documents finaux ou pièces comptables sont publics) du "privé" dans les affaires publiques, en particulier quand il y a un nom cité par exemple (au revoir petit document, et à dans un siècle). Ce qui fait que ce qui est accessible est restreint. D'autant plus que tu dois savoir ce que tu cherches, et non demander "tous les documents en rapport avec les appels d'offre de la mairie de triboudingue-la-bourdoule", c'est "je veux la facture des illuminations de noël 2011 de la mairie de triboudingue-la-bourdoule" et tu n'auras rien d'autre. Tant pis s'il y a d'autres pièces. C'est la raison pour laquelle seul des retraités retords arrivent en général à sortir des dossiers cohérents sur l'usage des fonds publics dans les mairies, parce qu'ils ont le temps de courir après les bons papiers petit à petit.
Je ne suis pas un grand spécialiste des archivages administratifs (je me suis juste un peu frotté au système via les OdV), mais on est franchement archéo en France. (voire carrément opaques !)