Le PP suédois parle du droit d'auteur
Publié : ven. 04 mai 2012, 11:44
par dworkin
Propositions du PiratPartiet Suédois sur la réforme du droit d'auteur :
http://linuxfr.org/news/propositions-du ... t-d-auteurQu'en pensez vous?
Re: Le PP suédois parle du droit d'auteur
Publié : ven. 04 mai 2012, 12:05
par pers
La même chose que depuis 2006 : c'est un très bon début, mais pas assez approfondi pour moi. Il manque beaucoup, beaucoup de points importants (l'appropriation du domaine public, la limitation de certains pans du droit moral, la défense/promotion des licences alternatives, la nationalisation des systèmes de gestion collective, une définition plus claire et civique des cadres non-commerciaux, etc.).