Forum du Parti Pirate

Piracy is defined in Russia’s Criminal Code as maritime or riverside robbery, the ministry said in its refusal note.

Note de protestation
Le 29 décembre 2012, le Ministère de la Justice a refusé d'enregistrer le Parti Pirate de Russie. Nous trouvons scandaleux que la raison de ce refus soit le nom du parti. Nous, membres du Parti Pirate de France, protestons.
Nous informons le ministère de la Justice de la Fédération de Russie que le piratage n'est pas seulement la saisie illégale de navires et d'avions, ni synonyme de contrefaçon, mais une idéologie et l'organisation socio-politique d'un mouvement dont l'objectif est de réformer la législation dans le domaine de la propriété intellectuelle, des brevets et du droit d'auteur. Nous sommes pour le libre échange non commercial, ainsi que le respect la vie privée d'informations. A ce titre, nous demandons l'irrecevabilité des poursuites engagées contre lui. Le nom de «Parti Pirate de Russie" est pleinement conforme aux buts et objectifs, inscrits dans sa constitution et son programme.
Le "Parti Pirate de Russie" est un membre fondateur du "Parti Pirate International" (PPI), une association non-gouvernementale (ONG), fondée en 2009. Le PPI soutient et coordonne les Partis Pirates officiellement enregistrés dans le monde entier. Il sert également pour les communications internes, gère les forums internationaux et les listes de diffusion.
Notre parti exige fermement que le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie enregistre immédiatement le "Parti Pirate de Russie" et punisse les auteurs de cette défaillance.
Le refus d'enregistrer le «Parti Pirate de Russie» en raison de son nom viole les accords internationaux, viole les droits des citoyens russes à l'association, montre l'ignorance des fonctionnaires du Ministère de la Justice.
Le Parti Pirate de France avertit à nouveau sérieusement le gouvernement: pour éviter que l'affaire judiciare du "Parti Pirate de Russie" ait un impact négatif sur l'image de la Russie, qui montre ainsi un flagrant non-respect de la démocratie, de la liberté de parole et d'expression.

Ogulak a écrit :Il serait bon de savoir ce qui leur est reproché. Le PP russe parle bien de poursuites et l'article en anglais en parle bien aussi. Si je capte bien l'expression "party's charter" ça serait du domaine "administratif/réglementaire/législatif" (c'est très vaste je reconnais ). Nous ne connaissons pas les lois russes non plus, donc un peu plus d'infos serait nécessaire.