[Questions] Les URL et les affiches, les bulletins

[Dededede4]

Salut,
Comme je vais sûrement me présenter en 2012 en tant que candidat au poste de député, aux couleurs du PP en essayant la campagne à zéro euro.
Je vais vous poser plusieurs questions d'ici là.

À la place des affiches j'imaginais simplement imprimer des feuilles A4 blanches avec l'adresse d'un site web et coller ces affiches à mes emplacements légaux.
Donc je lis le code électoral pour savoir si je respecte la loi.

- Le papier blanc est interdit. J'utiliserais simplement du papier de couleur avant d'imprimer, j'espère en trouver gratuit d'ici là.

- « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, aucun numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public par un candidat, une liste de candidats ou à leur profit. » : Une URL est-elle considérée comme un « numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit » ? Pour moi, non car une URL est une chaîne de caractère et non un numéro. Mais je vous demande votre avis tout de même.

« A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. »
Mon site web devra fermer la veille du scrutin à zéro heure ?
Pour moi le mot diffuser signifie « envoyer un message sans qu'il y est demande » comme à la TV ou à la radio. Mais sur le web, c'est une réponse à une requête.

- Je ne trouve pas sur le web l'emplacement des endroits où j'aurai le droit de poser mes affiches, et à partir de quelle date je dois envoyer les papiers ( Au pire je poserais cette question directement en préfecture )

Il y aura quelqu'un pour "valider" mon affiche ?

J'ai trouvé le bulletin de vote à faire imprimer, mais pas les sources. J'ai bien un .svg, mais je ne peux pas modifier les noms et les prénoms
Je cherche aussi les textes légaux pour ce qui est des bulletins.

Aussi, je cherche quelqu'un de majeur, français, avec une imprimante et un scanneur pour que je le note en tant que remplacent.

Voilà voilà

[manudwarf]

Je n'ai pas la réponse à toutes tes questions, mais pour l'URL no souci, ce n'est pas exploitable avec le vieux combiné mono-fonctionnel de mes parents

Pour le site web bonne question, de mémoire Harpalos a évoqué le passage du forum en read-only, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de faire blackout. Par contre, surveille tes tweets

Pour la main d'œuvre, il me semble que lancer une annonce officielle avec les candidats déjà présents serait un bon début et donnerait envie à certains de participer.

[pers]

- Le papier blanc est interdit.

De mémoire, je crois que c'est les imprimés en _noir sur fond blanc_ qui sont réservés à l'Administration française.

« Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, aucun numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public par un candidat, une liste de candidats ou à leur profit. » : Une URL est-elle considérée comme un « numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit » ? Pour moi, non car une URL est une chaîne de caractère et non un numéro. Mais je vous demande votre avis tout de même.

Non, il est tout à fait possible de mettre une URL (tous les candidats le font, de nos jours). (Avec un bôôôô site sous FrontPage® derrière. #fail)

« A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. »
Mon site web devra fermer la veille du scrutin à zéro heure ?

Non. Ce qui est important c'est de ne rien _publier_ pendant la période du vote. Donc : forum en lecture seule, et pas de nouveaux articles sur le(s) blog(s).

Je ne trouve pas sur le web l'emplacement des endroits où j'aurai le droit de poser mes affiches, et à partir de quelle date je dois envoyer les papiers

De mémoire, il faut remettre à la "commission de propagande" de la préfecture, une vingtaine de jours avant l'élection :
- l'affiche de campagne
- la circulaire de campagne (aussi appelée "profession de foi") (doit obligatoirement comporter le nom de l'imprimeur et la mention "ne pas jeter sur la voie publique")
- le bulletin de vote
(seul ce dernier est obligatoire).

Seules les affiches officielles sont autorisées sur les panneaux électoraux attribués à cet effet (un numéro est tiré au sort pour chaque candidat). Les zones "affichage libre" peuvent être utilisées mais en général c'est même pas la peine (c'est recouvert tout de suite). _AUCUN_ autre endroit. (Pas d'affichage sauvage sur les murs, les piliers etc.)

Il y aura quelqu'un pour "valider" mon affiche ?

Oui. Certainement le C.A.P., et peut-être le "bureau élections" si on arrive à constituer une équipe pour cela.

Mais en gros, si c'est une affiche pas trop moche, sans fautes d'orthographe ou de goût (pas de Comic Sans MS...) et qui n'invite pas à violer la loi (pas de têtes de mort), il ne devrait pas y avoir de problèmes.

J'ai trouvé le bulletin de vote à faire imprimer, mais pas les sources. J'ai bien un .svg, mais je ne peux pas modifier les noms et les prénoms

Le svg _est_ la source. Il suffit d'avoir les bonnes polices, de déverrouiller les calques sous Inkscape et de dégrouper les objets si nécessaire.

Je cherche aussi les textes légaux pour ce qui est des bulletins.

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=734

Aussi, je cherche quelqu'un de majeur, français, avec une imprimante et un scanneur pour que je le note en tant que remplacent.

On dit "suppléant". Et dans l'idéal il faudrait que ce soit une fille...

Bon courage !

[Dededede4]

Merci de tes encouragements.

J'aurais encore deux questions : C'est vraiment obligatoire de mettre deux affiches par emplacement ? Tu sais pourquoi ?
Et surtout, en ce qui concerne les buletins, le SVG que j'ai n'est pas éditable :

Code : Tout sélectionner

cat 'Yvelines10-2010-07-bulletin_x1.svg' | grep "Maxime" // J'ai rien

Et Inkscape me propose d'éditer les chemins qui forment les lettres, mais il ne me propose pas d'éditer le texte.

Tu connaîtrais au moins le nom de la police ?

[pers]

Les affiches : on n'en met qu'une par emplacement, mais il faut en imprimer largement deux ou trois fois plus qu'il n'y a de panneaux parce qu'elle seront immanquablement dégradées et recouvertes (et il faut d'ailleurs prévoir des patrouilles régulières d'inspection/réparation des affiches, partout dans la circonscription).

Dans le SVG du bulletin, les textes ont été convertis en chemin précisément pour ne pas devoir installer la police à côté. Les polices sont Bebas pour le logo, et DéjaVu Sans pour les textes.

(Mais à mon humble avis, le plus urgent et le plus difficile ne sera pas la conception graphique du bulletin...)

[Dededede4]

Je profite de ce sujet pour poser d'autres questions :

Le chapitre Chapitre V bis du code électoral me fait peur :
Il parle de mandataire financier, d'associations électorales. Je croyais que c'était facultatif mais dans un texte c'est écris :

« Tout candidat à une élection déclare un mandataire »
« Le mandataire financier est tenu d'ouvrir un compte bancaire ou postal unique retraçant la totalité de ses opérations financières »
« Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés »

HEUUUU~ QUOI ?
Ce n'est pas gratuit un expert-comptable ! >_<
Il faut que je paye un expert pour ma campagne de zéro euro ?
[EDIT] je viens de trouver cette superbe doc sur le wiki wiki/elections_legislative_2012_financement désolé de ne pas l'avoir vu avant.
Il y a un exemple de compte de campagne ?

Parallèlement, je me demande pourquoi il est obligatoire de mettre deux affiches sur les emplacements réservés lors des campagnes.

[pers]

Le chapitre Chapitre V bis du code électoral me fait peur :

Eeeh oui. Tu n'es pas le seul, jeune padawan...

[EDIT : je viens de voir ton edit donc effectivement tout est expliqué ici : wiki/elections_legislative_2012_financement Mais bon, j'ai déjà écrit des kilotonnes d'explications donc je vais les laisser, zut.]

Alors, _la_ règle absolue en politique française c'est qu'aucun parti ou candidat ne doit manipuler de l'argent lui-même. Pour cela, il doit désigner un mandataire (qui est soit une personne physique, soit une association spéciale).

La plupart des candidats rassemblent de l'argent pour leur campagne (au moyens de dons d'un montant maximal de 7500€ faits par leurs partisans). Cela leur sert à louer des salles pour des meetings, faire imprimer des "magazines" et des tonnes de flyers/tracts etc. À chaque personne qui fait un don, le mandataire remet un reçu spécial (qui servira ensuite à ce qu'une partie du montant soit déduit des impôts). L'argent du don doit aller sur un compte ouvert _uniquement_ pour ça, qui ne doit jamais être déficitaire et dont l'excédent doit être réparti d'une façon règlementée. DONC, il faut demander à un expert comptable (voire à un commissaire aux comptes) de valider tout ça une fois la campagne terminée.

Ce compte de campagne, toutefois, ne doit pas servir à financer les dépenses _strictement nécessaires_ de la campagne (article R39 ou quelque chose comme ça) : UN tract A4 recto-verso (appelé circulaire ou profession de foi), UNE seule affiche (en deux fois plus d'exemplaires qu'il y a de panneaux, pour pouvoir les remplacer si besoin) et bien sûr LE bulletin de vote (en deux fois plus d'exemplaires qu'il y a d'inscrits sur les listes électorales). Ces dépenses sont considérées comme minimales et doivent être payées par LE CANDIDAT lui-même, tout seul et _sans_ l'aide du compte de campagne.

Donc ce que nous entendons par "campagne à zéro euros" (et que nous recommandons chaudement à tous les aspirants candidats), c'est de ne _pas_ toucher à ce putain de compte de campagne : aucune entrée (pas de dons), aucune sortie (pas de dépenses). Et -donc- : pas besoin d'expert comptable. (Il faut quand même désigner un mandataire financier, qui se bornera à attester sur l'honneur qu'il n'a rien foutu et qu'il n'a reçu aucun don.) Ce qui n'empêche pas qu'il faudra de toute façon payer les autres dépenses (au strict minimum, l'impression des bulletins), et ça c'est une dépense de 1000-2000€ minimum qui devra de toute façon être payée PAR LE CANDIDAT.

wiki/elections_legislative_2012_financement désolé de ne pas l'avoir vu avant.

[CaptainKiller]

Il y a des astuces pour faire descendre le prix de l'impression des bulletins d'un facteur 10 ou plus…

[manudwarf]

Ce qui n'empêche pas qu'il faudra de toute façon payer les autres dépenses (au strict minimum, l'impression des bulletins), et ça c'est une dépense de 1000-2000€ minimum qui devra de toute façon être payée PAR LE CANDIDAT.

Sachant qu'on est pas obligés d'assurer une couverture à 100%. Je pense notamment aux petites communes très rurales où Internet et le numérique sont des concepts assez flous, il n'y aura pas besoin de trop s'attarder par là bas...

[CaptainKiller]

Bon en fait le truc c'est que ça n'est pas toi qui fait la distribution des bulletins (à moins de vraiment se chier dessus niveau orga, mais je ne te le souhaite pas).

Donc comme tu vas pas expliquer aux petits fonctionnaires qui vont faire des petits tas de bulletins pour chaque bureau que contrairement à TOUS les autres partis, toi tu as imprimé 10 fois moins de bulletins que d'électeurs, et que du coup au lieu de faire des piles de bulletins avec un bulletin par électeur sur chaque bureau de vote ils vont devoir n'en mettre qu'un pour 10, il va te falloir :

– récupérer le nombre d'électeurs par bureau sur toute ta circo
– faire des petits tas de disons 10% de ces nombres par bureau
– bien identifier ces petits tas
– envoyer le tout à la commission.

Si tu ne fais pas ça, les mecs vont simplement envoyer tes bulletins à 10% des bureaux de vote… Donc si tu veux payer que quelques centaines d'euros pour les bulletins il va te falloir faire ce travail.

Reste une dernière possibilité, que je ne conseillerais pas ; c'est celle de faire imprimer les bulletins par les électeurs eux-même. De cette manière-là la chance de dépasser les 1% est plutôt infime, mais si la barrière financière est insurmontable pour vous je pense qu'il est mieux de faire ça que de ne pas se présenter du tout…

Voilà, j'espère avoir été clair.

[Dededede4]

Je passerais par le système imprimez-pour-voter, vu que je passe par la campagne à zéro euros.

Par contre je viens de voir ça :
Dans le mois qui suit la déclaration, celle-ci doit faire l’objet d’une insertion au Journal
officiel. Les frais de publication constituent une dépense pouvant figurer au compte de
campagne.

Je dois payer les frais de publications ?

[harpalos]

Bonjour

Je viens de découvrir ce thread, et je vois que pas mal de monde ont répondu.
Comme dit plus haut, on regroupe ici les informations pertinentes que les candidats auront besoin de savoir, voire maîtriser : <http://forum.partipirate.org/wiki/legislatives>, et surtout ici pour le financement: <http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_financement>

Ceci dit, est-ce qu'il reste des questions non répondues ?
Y a t'il des questions répondues dans le forum qui ne sont pas dans le wiki (que je mette le wiki à jour).

Dans le mois qui suit la déclaration, celle-ci doit faire l’objet d’une insertion au Journal
officiel. Les frais de publication constituent une dépense pouvant figurer au compte de
campagne.

Pour que je puisse te répondre, dis moi STP où tu as trouvé cette information.

Faites attention à tout ce que vous lisez sur internet, je vous recommande de ne vous baser que sur des documents officiels secondaires. C'est à dire pas les textes de lois en direct, mais les documents publiés par les officiels pour assister les candidats (CNCCFP, préfecture, commission de propagande), et à les versions à jour : fin 2011, 2012, ou législatives- 2007 si la version 2012 n'est pas parue.

Dernier point : je suis très peu présent sur le forum en ce moment, donc inutile de me répondre ou poser des questions dans le forum. On sinon, m'envoyer un mail pour me prévenir.

[Dededede4]

C'est 1.1.4.2.3. dans le guide du mandataire financier.

[harpalos]

C'est 1.1.4.2.3. dans le guide du mandataire financier.

OK, vu.

Ceci concerne l'association de financement si tu choisis d'avoir une association comme mandataire financier.

Le candidat doit déclarer en préfecture un mandataire qui ouvrira un compte bancaire unique [Cf. §1]. Cette formalité est obligatoire [1.1.1].

Le mandataire peut-être une personne physique ou une association

Il faut donc, soit un adhérent (ou militant non adhérent) qui accepte la charge de mandataire physique, soit monter une association de financement à déclarer en préfecture au préalable.

Pour en arriver à ta question : si tu choisis avec ton équipe de campagne d'avoir une association de financement mandataire, et pas un mandataire personne physique , alors oui, il y aura des frais: frais de publication au JO (et peut-être d'autres frais : achat d'un registre spécial, domiciliation, frais de correspondance... selon comment vous vous organisez).

Et oui, ce sera toi qui devra payer les frais de publication au JO. Et ça n'empêche pas d'avoir une campagne à zéro euros. Tu paiera ces frais sans les déclarer.

Mon conseil : ne monte pas une association de financement mandataire. Demande plutôt à l'un de ton équipe d'être ton mandataire personne physique.

Est-ce que ça répond à ta question ?

[Dededede4]

Donc c'est bien le fait de déclarer l'association qui doit être précisé aux JO, ce qui n'est pas mon cas et je ne payerais donc pas ça, hein ?