Financement campagne
Publié : ven. 27 avr. 2012, 15:12
Bonjour à tous,
J'ai besoin d'une correction sur ce que je pense avoir compris.
Dans le cadre d'une campagne à zero euro,
- j'ai le droit d'éditer des bulletins de vote à livrer (ou faire livrer par la commission de propagande) dans les mairies. Ces bulletins sont financés sur mes fonds propres et n'entrent pas dans les frais de campagne.
- Sur ces bulletins, je peu y apposer le logo du Parti Pirate.
« Le bulletin peut ainsi comporter le prénom du candidat et celui du remplaçant et éventuellement l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques. »
- Je doit soumettre un exemplaire de ce bulletin (avant imprimeur) à une commission de propagande : « bulletin « de référence » examiné par la commission de propagande ».
Je n'ai pas le droit ni d'imprimer des affiches ni de les recevoir gracieusement, ou alors de les intégrer comme frais de campagne et à ce moment là ce n'est plus une campagne à zero euro.
Quid du blog ? C'est un don en nature ? J'ai un nom de domaine, je peu l'utiliser ?
Je peu faire des réunions publiques sans recevoir de dons et sans engendrer de frais ou de dons en nature.
Bref en conclusion, je n'utiliserais pas d'affiche (ce sera pour la prochaine foi) je ferais des réunions publiques avec notification dans la presse.
Ce qui est important pour moi, c'est d'avoir des bulletins dans toutes les mairies ET avec le sigle du PP
j'ai bon là ?
J'ai besoin d'une correction sur ce que je pense avoir compris.
Dans le cadre d'une campagne à zero euro,
- j'ai le droit d'éditer des bulletins de vote à livrer (ou faire livrer par la commission de propagande) dans les mairies. Ces bulletins sont financés sur mes fonds propres et n'entrent pas dans les frais de campagne.
- Sur ces bulletins, je peu y apposer le logo du Parti Pirate.
« Le bulletin peut ainsi comporter le prénom du candidat et celui du remplaçant et éventuellement l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques. »
- Je doit soumettre un exemplaire de ce bulletin (avant imprimeur) à une commission de propagande : « bulletin « de référence » examiné par la commission de propagande ».
Je n'ai pas le droit ni d'imprimer des affiches ni de les recevoir gracieusement, ou alors de les intégrer comme frais de campagne et à ce moment là ce n'est plus une campagne à zero euro.
Quid du blog ? C'est un don en nature ? J'ai un nom de domaine, je peu l'utiliser ?
Je peu faire des réunions publiques sans recevoir de dons et sans engendrer de frais ou de dons en nature.
Bref en conclusion, je n'utiliserais pas d'affiche (ce sera pour la prochaine foi) je ferais des réunions publiques avec notification dans la presse.
Ce qui est important pour moi, c'est d'avoir des bulletins dans toutes les mairies ET avec le sigle du PP
j'ai bon là ?