Forum du Parti Pirate

J'utilise depuis 2 ans comme nom d'usage mon nom suivi de celui de ma femme. Ça ne m'avait jamais posé de problème.
Hier matin, lors de mon dépôt de candidature, pas de soucis.

Mais ce matin coup de fil de la préfecture qui me demande de ramener un justificatif qui prouve que je peux utiliser ces 2 noms. Je lui dit que le second nom correspond à celui de ma femme et que je peux ramener mon livret de famille pour le prouver. La nana me répond après avoir demandé à sa supérieure que ça ne suffit pas, qu'il me faut un papier qui "m'autorise" à' l'utiliser, comme une décision de tribunal (?!).
Je rétorque que je ne comprends pas, qu'il est bien inscrit dans la loi que je peux faire usage du nom de mon épouse accolé au mien comme nom d'usage (plein de sources, par exemple : http://vosdroits.service-public.fr/F868.xhtml, c'est même écrit dans le livret de famille).
Finalement s'en suit un dialogue de sourd ( ), où elle finit par me dire de venir demain avec mon livret et que l'on pourra mieux s'expliquer.

Du coup je suis passablement énervé, surtout que les bulletins sont en cours d'impression. J'y vais demain matin et j'espère que ça va se régler dans le bon sens...

Elles s'occupent des candidats aux législatives et ne connaissent même pas la loi, surtout que c'est écrit dans les livrets que les préfectures donnent aux candidats.
Ça ne m'étonne même pas.

deaf a écrit :J'y vais demain matin et j'espère que ça va se régler dans le bon sens...

Bon courage, il n'y a aucune raison que ça ne marche pas (en tout cas aucune raison légale). Si jamais vous vous trouvez dans l'impasse, ne vous énervez pas et faites-nous signe histoire qu'on essaye de faire intervenir directement les instances du-dessus.

Bon c'est réglé, ça a été rapide. Coup de téléphone au ministère : "les candidats peuvent utiliser le nom d'usage qu'ils souhaitent". Terminé

pers a écrit :Bon courage, il n'y a aucune raison que ça ne marche pas (en tout cas aucune raison légale). Si jamais vous vous trouvez dans l'impasse, ne vous énervez pas et faites-nous signe histoire qu'on essaye de faire intervenir directement les instances du-dessus.

Merci

deaf a écrit :Bon c'est réglé, ça a été rapide. Coup de téléphone au ministère : "les candidats peuvent utiliser le nom d'usage qu'ils souhaitent".

Question : Cela fonctionne aussi avec le prénom que l'on souhaite (1er/2e/3e/Ne) ?

(Normalement) oui.

Si un candidat (ou son remplaçant) veut faire figurer un nom d’usage ou son prénom usuel
sur ses bulletins de vote, il doit également les mentionner sur la déclaration de candidature afin que
le représentant de l’État puisse en tenir compte dans l’arrêté fixant la liste des candidats.

(memento page 7)