Forum du Parti Pirate

Bonjour,
je vois qu'un avocat demande l'annulation de l’élection des Français d'Amérique du Nord : http://www.france-amerique.com/articles ... nulee.html

Pensez-vous que nous pourrions l'aider grâce aux témoignages recueillis sur le vote par internet?

Un juriste svp ? >Je sais pas ce que valent des témoignages sous pseudonymat.

Vous devriez saisir le C.A.P. sur cette question (mes collègues ont suivi la question d'assez près).

Gautier a écrit :Un juriste svp ? >Je sais pas ce que valent des témoignages sous pseudonymat.

Je ne suis pas juriste, mais je crois savoir que les témoignages sous pseudonymat n'ont aucune valeur, car tout personne poursuivie en justice bénéficie du droit d'être confrontée physique (présence en face-à-face) à celle qui l'accuse. Dans certains cas, l'anonymat peut être autorisé pour protéger un témoin, mais je ne pense pas qu'en l'occurrence une telle mesure se justifie.

À cette fin, nous vous demandons de les rapporter dans le formulaire ci-dessous en utilisant votre vraie identité, qui pourra avec votre témoignage être reportée sur le procès-verbal. Si possible, nous vous remercions de bien vouloir préciser aussi dans votre témoignage votre circonscription de rattachement et votre pays de résidence.

En outre, les témoignages seront anonymisés (sous la forme Prénom N.) avant d'être publiés sur ce site. Nous nous permettrons éventuellement de vous contacter si votre témoignage nécessite des éclaircissements ou des vérifications. Nous n'utiliserons pas ces informations pour d'autres fins que cet appel à témoignage.

Ces témoignages ne sont pas anonymes. Ils sont anonymisés sur ce site.
De plus on a moyen de recontacter les témoins des témoignages qui en valent le coût pour leur demander de les expliciter.

J'envoie un mail au CAP.

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Le vote sur internet, que fait-on des témoignages recueillis

Le vote sur internet, que fait-on des témoignages recueillis

Re: Le vote sur internet, que fait-on des témoignages recueillis

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