Notre programme
1) Abolition de la gestion des droits numériques
La gestion des droits numériques entrave la compatibilité des technologies et nie les droits à l’utilisation équitable des données numériques et aux copies personnelles. Nous entreprendrons toute démarche qui s'avère nécessaire pour mettre en place des lois prohibant l’utilisation de tels modes de gestion et nous garantirons le droit aux copies privées à des fins non commerciales.
2) Réforme des lois relatives aux droits d'auteur
Les lois relatives aux droits d'auteur sont discordantes. Elles favorisent les ayants droit et asphyxient les ressources culturelles de notre société. Nous soutenons qu’il est nécessaire d’obtenir une révision substantielle des conventions et directives internationales, dans le sens d’une réduction de la période couverte par les droits d’auteur à un maximum de 20 ans. Dans une majorité de cas nous estimons qu’une période de 5 ans serait même suffisante. Pour cette raison, le Parti Pirate a l’intention de s’associer à d’autres initiatives visant les mêmes objectifs.
3) Autorisation des œuvres dérivées
Nous partons du principe que le monopole des droits d'auteur ne couvre que les exactes copies d’une œuvre créative. Le produit d’un travail dérivé doit être considéré comme une œuvre culturelle nouvelle et différente de l’œuvre originale. Toutes les exceptions à cette présomption de base, comme les films sous-titrés et les livres traduits (telles que déterminées par le Parti Pirate) devraient être explicitement listées dans la législation en la matière. Nous défendons les standards ouverts, les logiciels libres, les contrats d’accès flexibles (mieux connus sous le nom de « creative commons ») et toute autre autorisation du même ordre dans la société du « lu » et de « l’écrit ». Nous défendons une culture ouverte. Une culture fermée est une culture dans laquelle il n’est pas possible de s'inspirer des œuvres d’autrui lorsque l’on crée son œuvre propre. C’est une culture dans laquelle il est nécessaire de racheter ses moyens de communication lorsque, pour des raisons d’intérêt commercial, il a été décidé d’en changer les formats.
4) Légalisation des partages non commerciaux de fichiers
Nous souhaitons obtenir la dépénalisation des partages de fichiers de « pair à pair » et du téléchargement privé.
5) Abolition des brevets entravant les innovations
Le champ des brevets ne devrait pas être élargi mais réduit. La communauté innovante et le progrès scientifique ne tirent aucun bénéfice de l'actuel système des brevets. L'objectif à long terme est d'abolir complètement l'actuel système des brevets, particulièrement les brevets relatifs à l’immatériel (programmes informatiques, brevets sur les séquençages culturels ou d’une histoire, modèles d’entreprises, génomes, etc.). Nous sommes également contre les groupements de brevets, contre les brevets en attente d’approbation et contre les brevets qui, par un mécanisme de non profit pour leur propriétaire, bloquent la diffusion de certaines innovations. Nous n'entendons pas fléchir sur les principes visant la suppression totale des brevets en ce qui concerne la médecine, la génétique, les plantes et autres organismes vivants, les programmes informatiques, les modèles d’entreprises, les jeux et les canaux de représentation de l’information. Le monde de l'entreprise pense aujourd'hui que “La propriété intellectuelle est le pétrole du 21ème siècle ». Aussi sérieusement que le pétrole engendre la guerre. Nous ne pouvons permettre que cela se produise.
6) Interdiction formelle de réaliser du « domain-squatting »
Le « domain-squatting » consiste à acheter un nom de domaine enregistré après que celui-ci ait expiré ou encore à acheter un nom non enregistré avec pour seul objectif de l'occuper et de le revendre ensuite plus cher à une personne intéressée. Nous estimons que ce type d’activité devrait être illégal ou, en tout cas, nous estimons que des procédures de récupération de noms de domaines plus simples et moins coûteuses devraient exister. Les auteurs de « domain- squatting » devraient se voir dépossédés des noms de domaines qu’ils ont usurpés, sur base d’une simple plainte ou demande adressée aux autorités compétentes en cette matière.
7) Promotion d’une gouvernance plus ouverte
Nous sommes en faveur d’une gouvernance plus participative, qui permette aux citoyens de consulter, d'émettre des avis sur des propositions de lois. Favoriser l’utilisation de documents « WIKI » (sites web permettant l’édition de documents en collaboration avec plusieurs intervenants).
Quis custodiet ipsos custodes? Qui surveille les surveillants?
Nous prônons la transparence complète des données digitales ainsi qu’un suivi des hommes politiques et un contrôle des instances. Nous souhaitons que les citoyens soient avertis personnellement lorsqu’ils font l’objet d’observations ou d’investigations, et lorsque leurs informations personnelles sont déclassifiées. Nous voulons une meilleure définition de ce qui est classifié et nous voulons savoir quand et comment cette information est déclassifiée.
9) Promotion des logiciels libres au niveau du gouvernement
Nous recommandons d'utiliser des logiciels libres partout où c'est possible, ou la création de nouveaux logiciels libres au niveau du gouvernement. De nombreuses solutions de licences libres - de grande qualité - existent d’ores et déjà pour les tâches informatiques quotidiennes. Par l’utilisation de ces alternatives libres dans l’ensemble des secteurs subventionnés par les fonds publics, le gouvernement peut économiser des millions d’euros sur les taxes payées annuellement par les citoyens et allouer ces sommes à des projets qui en valent vraiment la peine. Ceci permettrait également au gouvernement de s’affranchir de sociétés privées détentrices de formats de fichiers « propriétaires », qui pourraient devenir incompatibles avec de futurs systèmes ou être difficilement supportés par eux.
10) Ouverture complète de l’environnement Wi-Fi
Nous pensons que les utilisateurs d’Internet devraient ouvrir complètement leurs environnements Wi-Fi à partir de leur connexion à domicile, de telle manière que les “trous” soient comblés. De cette façon, c’est l’ensemble de l’environnement Wi-Fi qui pourrait être partagé. Partout, un accès Internet libre pour tous.
11) Une Direction technique et un Ministère des Technologies de l’Information dès maintenant
Chaque nation devrait nommer une Direction technique et un Ministre des Technologies de l’Information. Ceci devrait être considéré comme une mesure urgente. D’une manière générale, chaque pays devrait désigner des représentants qui sont spécialisés dans le domaine pour lequel ils sont responsables. Nous nous opposons au fait qu'une personne puisse un jour être en charge de la sécurité sociale et, le lendemain, en charge de la justice. On ne peut pas être bon en tout.
12) Mise en place d’une démocratie électronique directe
Nous soutenons une forme de démocratie directe qui, grâce à l'utilisation d'Internet et d’autres technologies de la communication, permettrait d'améliorer la bureaucratie en mettant en place des processus comme les référendums et les recensements. Nous défendons l'accès direct et la désintermédiation de l’administration fédérale, ainsi qu’un accroissement de la gouvernance par Internet, vers un e-gouvernement. Pourquoi devrions-nous subir les conséquences de décisions auxquelles nous n’avons pas activement pris part ?
13) Une Société ouverte, pas un Gouvernement fermé
Nous voulons une société au sein de laquelle la force motrice pour le progrès soit la responsabilité sociale, pas le contrôle de l’état ni ses institutions. Ceci inclut toute une série d’approches unificatrices comme rendre le pouvoir aux citoyens et faire en sorte que le gouvernement soit plus fiable. Cela implique aussi une redéfinition des modes de fonctionnement dans lesquels les communautés se sont trouvées jusqu'à ce jour, en donnant l'opportunité aux groupes de proximité et aux différentes communautés de prendre le contrôle et de surmonter leurs problèmes par elles-mêmes. Nous voulons également une Banque de Société Ouverte qui servira de levier à des investissements des secteurs publics et privés afin d'apporter de nouveaux financements aux groupes de proximité, oeuvres de charité, entreprises sociales et initiatives similaires. Priorité aux régions de Belgique les plus pauvres. Fournir de nouveaux fonds pour soutenir la prochaine génération d'entrepreneurs sociaux et aider les entreprises sociales à succès à s'étendre et prospérer devrait être une priorité.
14) Non aux logiciels « espions »
Les logiciels « espions » contenus dans tout système devraient être interdits. Nous sommes contre les “mouchards”. Nous sommes également contre toute surveillance de personnes par des agences spécialisées, et contre tout enregistrement de communications privées, sans mandat. Nous sommes en faveur de l'interdiction de telles surveillances par d’autres agences, qu’elles soient gouvernementales ou non.
15) Interdiction de citer les fourniseurs d'accès et les opérateurs de télécommunication à comparaître
Il devrait être interdit de citer ces entreprises à comparaître pour l'utilisation des services qu'elles mettent à disposition de leurs clients. Si des instances publiques et des tiers privés souhaitent que les fournisseurs travaillent pour eux, ceux-ci devraient les rémunérer pour ce travail ainsi que pour les ressources consommées. Les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de télécommunication ne peuvent être transformés en compagnies de surveillance privées. Ils sont des fournisseurs de services, ni plus, ni moins.
16) Un Tax Shelter pour toutes les disciplines artistiques
Cette mesure incitera les individus et les entreprises à investir dans l'art et la création. Le mécénat est très important pour la création et doit être promu.
17) Respect de la vie privée dans la sphère professionnelle
Nous croyons que le droit à la vie privée est un besoin fondamental. Dès lors, l’intrusion non désirée du gouvernement dans la sphère privée est intolérable. Nous partons du principe de base qu’il n’y a pas lieu d’investir la vie privée d’un individu alors qu'il est présumé innocent. Ce droit inclut le droit à la vie privée dans la sphère professionnelle.
18) Réforme profonde des médias publics
Nous voulons une réforme importante des médias publics. Les médias publics ne devraient pas être soumis aux règles de l'économie de marché. Les journalistes qui travaillent pour les médias publics doivent retrouver une vraie indépendance.
19) Droit individuel au contrôle de la collecte de ses données personnelles
Nous estimons que les individus ont le droit de déterminer de quelle manière leurs données personnelles sont collectées, conservées et utilisées, à la fois par le gouvernement et les sociétés commerciales (nous entendons par « donnée personnelle » toute information non- publique au sujet d’un individu). Nous considérons que ce droit signifie au minimum que toute instance ayant l’intention de collecter des données privées doit informer les individus au sujet de l’exacte utilisation de ces dernières et demeurer responsable pour cette utilisation. Les individus doivent avoir également la possibilité de révoquer le droit d’une instance non-gouvernementale de détenir ou d'utiliser des données personnelles les concernant. Enfin, nous estimons que, par défaut, les données personnelles devraient être considérées comme “non utilisables”, de telle manière que les individus puissent au besoin se prononcer « pour » leur utilisation. Trop souvent, les données sont par défaut “utilisables” et il revient à l’individu de se prononcer spécifiquement « contre » (pour autant qu'il remarque cette case à “décocher”).
20) Evaluation des brèches d’où s’échappent les données privées
Le gouvernement devrait se montrer ouvert par rapport aux données qu’il collecte au sujet des citoyens, et une évaluation devrait être requise via des lois strictes. Il devrait exister une agence spéciale qui contrôle les brèches dans la rétention des données. Sous le couvert de la protection contre le terrorisme, l’article 12 de la déclaration des droits de l’homme de l’ONU n’est pas respecté et la vie privée individuelle de tous les citoyens est mise en péril.
21) Promotion de l’utilisation de logiciels libres et open source dans les écoles
Nous voulons souligner l’importance de l’utilisation de logiciels libres, participatifs et gratuits, dans les écoles. Le système scolaire actuel forme les étudiants au moyen d’une suite limitée de logiciels et au moyen d’un système d’exploitation unique tout au long de leur période de scolarité. Il se crée de cette façon une dépendance de plus en plus forte de la société à de petits groupes d’entreprises détentrices de logiciels propriétaires. L’utilisation de logiciels libres et open source, incluant des systèmes d’exploitation tels que GNU/Linux permettra aux étudiants d’acquérir une meilleure connaissance des systèmes informatiques qu’ils utilisent, et de devenir aptes à s’adapter au monde évolutif des technologies de l’information dans leur vie future. Nous estimons qu'au lieu d'allouer un budget lié aux licences pour des systèmes d’exploitation ou des suites de logiciels propriétaires onéreux, il est souhaitable de le dépenser beaucoup plus efficacement dans le renforcement du personnel encadrant, l’achat d’ordinateurs et de matériel pédagogique, l'entretien et la rénovation des bâtiments.
22) Neutralité du Net
Nous voulons instaurer la Neutralité du Net. Lorsqu'un utilisateur paie son fournisseur d'accès à Internet pour un certain niveau de service, il devrait toujours bénéficier de ce niveau de service, principalement au niveau de sa vitesse de connexion et de transfert, sauf cas exceptionnels (problèmes techniques). Le niveau de service qu'il reçoit ne devrait jamais dépendre des applications ou protocoles qu'il utilise, des sites qu'il visite ou du type de données qu'il charge ou télécharge.
23) Ni de gauche, ni de droite
Nous ne sommes ni “de gauche” ni “de droite”. Les Partis Pirates à travers le monde suivent une doctrine philosophique qui a émergé à partir des nouveaux besoins d'une société globale du 21ème siècle. Appelez-nous des dissidents hétérodoxes.
24) Non participation au débat communautaire
Nous ne participerons pas au débat communautaire. Participer au débat communautaire, c'est le légitimer. Les débats communautaires sont nuisibles à la société dans son ensemble. Les différences sont normales et nous devrions être capables de les accepter et de vivre avec elles. Tous ensemble. Nous ne souscrivons pas au dictat de la majorité. Nous voulons du respect et de l'intégration pour TOUTES les minorités.
25) Confiance en un avenir technologique
Nous sommes convaincus que la technologie est bénéfique pour le monde du futur.
26) Instauration de l’accès à la communication et à l’information comme un droit fondamental
Nous souhaitons une connexion Internet à haut débit dans chaque foyer ainsi que la garantie d’un accès de base aux services GSM/3G. Les quotas en matière de téléchargement n’ont pour nous pas de raison d’être, ils devraient être abolis. Les opérations de télécommunication en Belgique devraient être subdivisées en deux organisations. La première devrait prendre en charge l'infrastructure de transport des données. La seconde devrait se charger des services liés à l'utilisation de cette infrastructure.Tous les opérateurs devraient avoir les mêmes droits et obligations.
27) Non à un Grand Firewall belge ou européen
Pas de censure du gouvernement sur l'accès à un site, quel qu'il soit.Nous n'avons pas besoin et nous ne voulons pas d'un pare-feu étatique. Il porte atteinte à la liberté et au commerce.
28) Réforme profonde du statut d'artiste
Les artistes n'ont pas à être traités comme des “sans emploi” et ont besoin d'un revenu qui leur permette de vivre et de créer. Ils contribuent positivement à la société dans son ensemble. Les artistes ne devraient pas être soumis aux volontés des principales compagnies de divertissement exerçant un oligopole et à leurs héritiers, les réduisant à une médiocre vente de masse.
29) Abolition du seuil électoral
Le seuil électoral doit être aboli. Il maintient des monopoles et des oligopoles politiques et par là même, il nuit à l'évolution d'une société libre et ouverte. Il empêche les mouvements et partis émergents d'être financés.
30) Contrôle des systèmes de vote électronique
Nous voulons un système de vote électronique open source, du domaine public (meilleur et actualisé). Tous les software et hardware liés au vote devraient offrir la possibilité d’être évalués et revus. Nous souhaitons que la communauté soit capable de contrôler, vérifier et améliorer les votes électroniques. Les procédures, sessions de travail, lieux de stockage et agents contractuels devraient être évalués de TRES PRES. La transparence publique en regard de la procédure dans son ensemble devrait être TOTALE. A travers ceci, nous entendons bien plus qu’une page de fichier PDF expliquant ce qui est en train de se passer.
31) Protection des blogueurs
Les blogueurs devraient bénéficier des mêmes protections que les journalistes, et ceci au moins aussi longtemps qu'ils sont soumis aux mêmes obligations et lois.
32) Pas de programme figé, dès lors ceci est un espace réservé
Nous n'aimons pas les programmes fixes et limités, aussi ceci est un espace réservé. On ne sait jamais. Tout est une question de flexibilité et d'adaptabilité.
33) Maximalisation de l’e-governance : pour un e-governement
Nous misons beaucoup sur les bénéfices d’un e-government et d’une e-gouvernance maximalisés.
34) Des cartes de transports anonymes à la demande (à l'inverse de MOBIB)
Il est possible d'obtenir des cartes de clients anonymes dans les supermarchés privés, dès lors pourquoi n'est-il pas possible d'obtenir ceci de la part d'un service public ? Nous voulons que les amendes liées au non pointage de l'abonnement MOBIB soient supprimées. Il est inacceptable qu'une personne qui ne commet aucun délit reçoive une amende si elle ne pointe pas sa carte MOBIB à chaque voyage qu'elle effectue. Des personnes qui se sont acquittées du paiement de leur voyage n'ont pas à être forcées de travailler gratuitement pour une société de transports publics. Oui, nous parlons de “travail”. Les voyageurs reçoivent des amendes car ils refusent de nourrir une base de données marketing qui, en retour, sera vendue et/ou utilisée dans des échanges publicitaires visant le profit. Une alternative serait qu'en échange des profits ainsi générés, la société de transports devrait offrir un service gratuit.
35) Renforcement des pouvoirs de la Commission de la protection de la vie privée
Nous voulons que la Commission pour la protection de la vie privée jouisse d’un réel pouvoir. Nous entendons par là que la Commission devrait avoir le droit de combattre tous les contrevenants. Etre la Commission qui « surveille celui qui surveille ».
36) Encouragement du D.I.Y. (DO IT YOURSELF – Faites-le vous-même)
L’état devrait fournir aux personnes tous les moyens et ressources nécessaires pour développer, maintenir et mettre en valeur leurs communautés locales. A travers ceci, nous visons la fourniture de tout ce qui est nécessaire aux individus pour cultiver leur propre nourriture, produire leur propre énergie, construire leur propre logement, entretenir leurs propres routes et parcs, inventer leur propre vie. Les individus ont besoin de poursuivre un but (un idéal) et ont besoin de liberté.
37) Prise en compte des électeurs n’ayant pas voté ou ayant réalisé un vote blanc
Nous voulons une prise en compte des électeurs ayant fait le choix de ne pas voter ou de réaliser un vote blanc voire nul. Le choix de ne pas s'exprimer doit être pris en compte comme tel. Les représentants ne peuvent légitimement s'exprimer pour des personnes ne les ayant pas élus.
38) Révision et amélioration du code électoral
Ce code est ancien et dépassé. Nous souhaitons par exemple pouvoir travailler par fax et même par l’intermédiaire de signatures avec identifiant électronique (e-ID) ou encore via des emails dûment signés pour être acceptés comme valides. Quoiqu'il advienne nous voulons que des procédés équitables et démocratiques soient respectés.
39) Défense de la libre expression des cultures, croyances, religions et opinions
Nous ne soutiendrons aucune loi prohibant l’expression libre des cultures, croyances, religions ou opinions. Dans quelque lieu que ce soit. Nous voulons abolir toute loi qui porte atteinte à ce principe.
40) Jouissance du plein droit politique pour tout citoyen vivant depuis 5 ans ou plus en Belgique
Nous défendons ceci tant au niveau des communes qu'au niveau régional et fédéral. Nous pensons que des personnes qui ont le devoir de se soumettre aux lois de notre pays et de payer des impôts ont également le droit d’exprimer leur opinion et le droit de voter. Nous souhaitons une intégration à 100% des personnes vivant dans notre pays. Si une personne a des devoirs elle a aussi des droits. Nous ne voulons plus que ces personnes soient qualifiées « d’étrangers » quand il s'agit d'avoir des droits et de participer pleinement à notre société.
41) Investissement accru dans la recherche
Nous voulons un soutien massif du Big « BANG » : Bits, Atomes, Neurones, Gènes. Nous souhaitons que le pourcentage de 2,5% du Produit Intérieur Brut belge consacré à la recherche, au développement et à la science soit porté à au moins 3,5% (voire 4 ou 5% ). Nous sommes en faveur d’une révision et d’une amélioration du système éducatif. Partout. Nous voulons que l’innovation soit promue et largement soutenue au niveau de nos entreprises belges. Nous pensons qu’il est nécessaire de lier étroitement l’éducation, la science, la recherche, le développement et l’innovation. Tous ces investissements auront un unique but: améliorer de manière drastique tous les aspects de la vie de tous les jours en société en s'adressant aux nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés.
42) La réponse: Ouverture, Partage, Transparence
Nous voulons que les individus adoptent une réponse distribuée face aux problématiques de tous les jours. Notre moteur est l’échec de l’élite traditionelle, tant politique que des affaires. Le mouvement politique à venir est un mouvement pratique et non plus idéologique. Nous arrivons. Nous sommes des Pirates.
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