Autonomie financière des sections locales
Publié : ven. 11 nov. 2011, 00:55
Bonjour tout le monde,
La question a été soulevée à plusieurs reprises ces derniers jours (mois ? années ?), donc j'ouvre ce topic pour faire un peu le point, en tant que padawan de rackham et en concertation avec des membres du C.A.P.
Donc, la question est de savoir quelles conditions devraient être réunies pour (un jour ?) permettre aux sections locales (ou cellules régionales, ou subdivisions du PP, appelons-les comme on veut) d'avoir leur propre trésorerie et une pleine indépendance financière. (Par "sections locales", j'entends également des subdivisions du Parti Pirate telles que le PPJ ou encore d'autres à venir dont nous n'avons même pas idée pour l'instant.)
Ce sujet fera l'objet de discussions avec le CN d'ici dix jours, donc je me contente ici de poser quelques bases suggérées ici où là qui pourront être rectifiées/complétées/précisées par la suite.
Commençons par l'état des lieux ; ce qu'un de mes collègues Pirate a très justement nommé les "3 lois de la robotique". Comme chez Asimov, elles sont classées par ordre d'importance.
Loi n°1 : Les rentrées d'argent (dons ou adhésions) ne peuvent se faire que par une association dédiée à cette procédure : nous en avons maintenant une, et c'est l'AFPP.
Loi n°2 : Toute autre transaction (entrée ou sortie d'argent) doit être portée aux comptes d'ensemble du Parti, lesquels comptent doivent ensuite être certifiés par des commissaires aux comptes. (Certification qui coûte, au passage, la peau de ce que je pense.)
Ces comptes sont placés sous la responsabilité du trésorier du Parti, dont le rôle est en particulier de veiller à ce que les sorties d'argent ne concernent que des dépenses du Parti lui-même. Sinon, c'est de l'abus de bien social et ça va coûter cher à tout le monde.
La deuxième loi ne s'applique que tant qu'elle n'est pas contraire à la première loi.
Loi n°3 : Les sections locales font ce qu'elles veulent, dans la limite des statuts, du règlement intérieur, (et, j'ajouterai, du programme du Parti Pirate et des valeurs qu'il défend). Et dans les limites de la législation française, bien sûr.
La troisième loi ne s'applique que tant qu'elle n'est pas contraire à la première et la deuxième loi.
Si vous regardez bien, entre les règles internes du Parti Pirate et la législation française, c'est cette dernière qui pose le plus de contraintes. Donc pas la peine de venir quémander auprès du C.A.P. ou du C.N. des dérogations : ce n'est pas nous qui décidons de ces règles, mais c'est nous qui avons la responsabilité de veiller à les appliquer.
Donc, en l'état il est difficile pour les sections locales d'avoir leur propre trésorerie de bout en bout (rentrées, sorties). Par contre, cela n'empêche pas qu'elles puissent gérer leur argent en fonction de leurs besoins -- tout comme dans une société, chaque département gère son budget comme il l'entend, organise des rentrées d'argent et décide des dépenses, même sans avoir directement accès au compte en banque.
Une forme d'autonomie financière est donc non seulement possible, mais souhaitable : et en particulier, les sections locales peuvent aussi aider à faire rentrer de l'argent, pas seulement à le dépenser.
Rentrées d'argent
Par exemple, ça serait super si le trésorier du PP recevait demain un mail du genre "coucou, ici la section locale Kerguelen ; tu vas recevoir 5 dons de 50€ et on voudrait ré-utiliser cet argent pour un projet local lié à la brevetabilité du génome des pingouins".
Ou encore, après-demain "coucou, tu vas bientôt recevoir 7 adhésions à 30€, il y aura marqué au dos que c'est pour la section locale «Île Bourbon», et on voudrait que la partie non-obligatoire soit affectée à notre section pour financer notre candidat aux législatives".
Ou encore encore, "hello, on vient de vendre 10 T-shirts pour 20€ pièce au festival Jamendo™, tu trouveras ci-joint les factures et les chèques, là-dessus il y a 100€ à rembourser à Loanna et sur les 10 chèques le bénéfice est de 100€, tu devrais les inscrire pour la section, parce qu'on a un local à louer pour la prochaine réunion".
Le jour où notre trésorier recevra ce genre de mails, ça voudra dire que :
1) les sections locales ramènent de l'argent
2) elles ont des projets qu'elles sont en mesure de financer par elles-même
3) elle font gaffe à tenir des compte propres et pas des caisses noires.
Quelques pistes possibles...
On pourrait d'ailleurs dire (attention, c'est juste une proposition, il faudrait en discuter avec le C.N.) que l'argent "libre" apporté par une section locale (c'est-à-dire les dons et les cotisations plus élevées que le minimum obligatoire) peut être affecté à son budget, et que la partie "obligatoire" des cotisations pourrait servir à couvrir les frais du Parti National.
On pourrait aussi imaginer que les prochains bulletins d'adhésion permettent aux membres d'indiquer à quelle section (s'il y a lieu) ils souhaitent que leur argent soit affecté. (Ou bien ils peuvent aussi remplir une adhésion à 1€ et faire un don séparé de 9€ pour la section locale de leur choix).
Attention, cette question est distincte de celle de la protection de l'anonymat des adhérents. Damien Clauzel a suggéré que les sections locales doivent avoir accès à une liste nominative de "ses" adhérents ; cette question est complexe et mérite d'être examinée à part entière (notamment par le C.N.).
Là-dessus, d'autres lois de la robotique :
En cas de campagne électorale, le candidat a deux choix : faire une campagne dite à "zéro euros" (on imprime le minimum absolu : le bulletin, les "professions de foi" et quelques affiches) ou une campagne plus chère. Dans le cas d'une campagne "à zéro euros", ça ne coûte pas zéro euros mais les frais doivent être couverts par le candidat lui-même.
* Une section locale, en tant qu'entité, ne peut pas donner de l'argent à un candidat sans passer par le PP (et si ça passe par les comptes du PP, alors on sort de la catégorie "campagne à zéro euro", donc ça nécessite validation par des commissaires aux comptes, etc.). Je répète : sections locales, vous ne devez pas donner d'argent directement à un candidat. C'est moche mais c'est comme ça (sinon bonjour les valises de billets, la corruption potentielle etc.).
* Des membres d'une section locale ne peuvent pas non plus donner d'argent directement à un candidat à titre personnel (genre, on se cotise et on lui rembourse sa campagne). Tout versement d'argent doit passer par par le mandataire financier du candidat... et dans ce cas encore, on sort de la campagne à zéro euro.
Tenter l'autonomie totale ?
L'autonomie totale, pour ceux et celles qui seraient tenté(e)s ; ça veut dire au moins :
- ladite section locale se déclare en tant qu'association (elle peut devenir adhérente associative du Parti Pirate, ou pas).
- ladite section locale monte ensuite une deuxième association, destinée à son financement
- ladite section locale tâche d'obtenir un agrément de la CNCCFP
- ladite section locale doit alors faire certifier ses comptes annuels par deux commissaires aux comptes.
- ladite section locale devient alors un parti politique _local_
Inconvénient : elle ne pourra pas compter sur un financement public, puisque cela demande d'être présent dans plusieurs dizaines de circonscriptions.
Avantage : elle pourra financer des candidats (dans les limites de la loi, etc.)
Après un bref sondage auprès du C.A.P., personne ne voit d'objection à fonctionner comme ça. (Mais personne n'est prêt à faire le boulot administratif que ça demande à votre place non plus :-) )
Quoi que vous choisissiez, il y a donc des règles à respecter. Le genre "on va se faire des opérations associatives pour encaisser du fric en liquide et le filer à notre candidat", et le PP national n'à rien à dire et pas son nez à mettre dedans, c'est exactement ce qu'il ne faut pas faire.
N'oubliez pas qu'une section locale, à la base (et c'est aussi valable pour le PPJ), c'est surtout fait pour travailler sur le terrain. Réunions, tracts, affiches... Vous avez la chance de disposer d'une infrastructure (le PP) qui est déjà prête, qui est conforme aux règles et qui peut éventuellement vous allouer des ressources (quoique, comme je le disais plus haut, la solution la plus sûre pour qu'on vous alloue des ressources... est d'en ramener vous-même :-) ). jdcjdr
Je souligne au passage que _plus_ vous aurez de projets concrets (et plus vous serez en mesure de les présenter de manière transparente) plus le trésorier sera enclin à vous laisser disposer des sommes que vous réunissez.
Dernière chose : les sections locales peuvent-elles encaisser des adhésions ?
Apparemment, c'est envisageable, y compris pour les adhésions en liquide. Mais il faudrait désigner quelqu'un (de fiable et motivé) pour cela, et que cette personne se mette en rapport avec le Bureau du PP (surtout le trésorier et le secrétaire, autrement dit CaptainKiller et Harpalos) et surtout le trésorier de l'AFPP (cry-stof).
La question a été soulevée à plusieurs reprises ces derniers jours (mois ? années ?), donc j'ouvre ce topic pour faire un peu le point, en tant que padawan de rackham et en concertation avec des membres du C.A.P.
Donc, la question est de savoir quelles conditions devraient être réunies pour (un jour ?) permettre aux sections locales (ou cellules régionales, ou subdivisions du PP, appelons-les comme on veut) d'avoir leur propre trésorerie et une pleine indépendance financière. (Par "sections locales", j'entends également des subdivisions du Parti Pirate telles que le PPJ ou encore d'autres à venir dont nous n'avons même pas idée pour l'instant.)
Ce sujet fera l'objet de discussions avec le CN d'ici dix jours, donc je me contente ici de poser quelques bases suggérées ici où là qui pourront être rectifiées/complétées/précisées par la suite.
Commençons par l'état des lieux ; ce qu'un de mes collègues Pirate a très justement nommé les "3 lois de la robotique". Comme chez Asimov, elles sont classées par ordre d'importance.
Loi n°1 : Les rentrées d'argent (dons ou adhésions) ne peuvent se faire que par une association dédiée à cette procédure : nous en avons maintenant une, et c'est l'AFPP.
Loi n°2 : Toute autre transaction (entrée ou sortie d'argent) doit être portée aux comptes d'ensemble du Parti, lesquels comptent doivent ensuite être certifiés par des commissaires aux comptes. (Certification qui coûte, au passage, la peau de ce que je pense.)
Ces comptes sont placés sous la responsabilité du trésorier du Parti, dont le rôle est en particulier de veiller à ce que les sorties d'argent ne concernent que des dépenses du Parti lui-même. Sinon, c'est de l'abus de bien social et ça va coûter cher à tout le monde.
La deuxième loi ne s'applique que tant qu'elle n'est pas contraire à la première loi.
Loi n°3 : Les sections locales font ce qu'elles veulent, dans la limite des statuts, du règlement intérieur, (et, j'ajouterai, du programme du Parti Pirate et des valeurs qu'il défend). Et dans les limites de la législation française, bien sûr.
La troisième loi ne s'applique que tant qu'elle n'est pas contraire à la première et la deuxième loi.
Si vous regardez bien, entre les règles internes du Parti Pirate et la législation française, c'est cette dernière qui pose le plus de contraintes. Donc pas la peine de venir quémander auprès du C.A.P. ou du C.N. des dérogations : ce n'est pas nous qui décidons de ces règles, mais c'est nous qui avons la responsabilité de veiller à les appliquer.
Donc, en l'état il est difficile pour les sections locales d'avoir leur propre trésorerie de bout en bout (rentrées, sorties). Par contre, cela n'empêche pas qu'elles puissent gérer leur argent en fonction de leurs besoins -- tout comme dans une société, chaque département gère son budget comme il l'entend, organise des rentrées d'argent et décide des dépenses, même sans avoir directement accès au compte en banque.
Une forme d'autonomie financière est donc non seulement possible, mais souhaitable : et en particulier, les sections locales peuvent aussi aider à faire rentrer de l'argent, pas seulement à le dépenser.
Rentrées d'argent
Par exemple, ça serait super si le trésorier du PP recevait demain un mail du genre "coucou, ici la section locale Kerguelen ; tu vas recevoir 5 dons de 50€ et on voudrait ré-utiliser cet argent pour un projet local lié à la brevetabilité du génome des pingouins".
Ou encore, après-demain "coucou, tu vas bientôt recevoir 7 adhésions à 30€, il y aura marqué au dos que c'est pour la section locale «Île Bourbon», et on voudrait que la partie non-obligatoire soit affectée à notre section pour financer notre candidat aux législatives".
Ou encore encore, "hello, on vient de vendre 10 T-shirts pour 20€ pièce au festival Jamendo™, tu trouveras ci-joint les factures et les chèques, là-dessus il y a 100€ à rembourser à Loanna et sur les 10 chèques le bénéfice est de 100€, tu devrais les inscrire pour la section, parce qu'on a un local à louer pour la prochaine réunion".
Le jour où notre trésorier recevra ce genre de mails, ça voudra dire que :
1) les sections locales ramènent de l'argent
2) elles ont des projets qu'elles sont en mesure de financer par elles-même
3) elle font gaffe à tenir des compte propres et pas des caisses noires.
Quelques pistes possibles...
On pourrait d'ailleurs dire (attention, c'est juste une proposition, il faudrait en discuter avec le C.N.) que l'argent "libre" apporté par une section locale (c'est-à-dire les dons et les cotisations plus élevées que le minimum obligatoire) peut être affecté à son budget, et que la partie "obligatoire" des cotisations pourrait servir à couvrir les frais du Parti National.
On pourrait aussi imaginer que les prochains bulletins d'adhésion permettent aux membres d'indiquer à quelle section (s'il y a lieu) ils souhaitent que leur argent soit affecté. (Ou bien ils peuvent aussi remplir une adhésion à 1€ et faire un don séparé de 9€ pour la section locale de leur choix).
Attention, cette question est distincte de celle de la protection de l'anonymat des adhérents. Damien Clauzel a suggéré que les sections locales doivent avoir accès à une liste nominative de "ses" adhérents ; cette question est complexe et mérite d'être examinée à part entière (notamment par le C.N.).
Là-dessus, d'autres lois de la robotique :
En cas de campagne électorale, le candidat a deux choix : faire une campagne dite à "zéro euros" (on imprime le minimum absolu : le bulletin, les "professions de foi" et quelques affiches) ou une campagne plus chère. Dans le cas d'une campagne "à zéro euros", ça ne coûte pas zéro euros mais les frais doivent être couverts par le candidat lui-même.
* Une section locale, en tant qu'entité, ne peut pas donner de l'argent à un candidat sans passer par le PP (et si ça passe par les comptes du PP, alors on sort de la catégorie "campagne à zéro euro", donc ça nécessite validation par des commissaires aux comptes, etc.). Je répète : sections locales, vous ne devez pas donner d'argent directement à un candidat. C'est moche mais c'est comme ça (sinon bonjour les valises de billets, la corruption potentielle etc.).
* Des membres d'une section locale ne peuvent pas non plus donner d'argent directement à un candidat à titre personnel (genre, on se cotise et on lui rembourse sa campagne). Tout versement d'argent doit passer par par le mandataire financier du candidat... et dans ce cas encore, on sort de la campagne à zéro euro.
Tenter l'autonomie totale ?
L'autonomie totale, pour ceux et celles qui seraient tenté(e)s ; ça veut dire au moins :
- ladite section locale se déclare en tant qu'association (elle peut devenir adhérente associative du Parti Pirate, ou pas).
- ladite section locale monte ensuite une deuxième association, destinée à son financement
- ladite section locale tâche d'obtenir un agrément de la CNCCFP
- ladite section locale doit alors faire certifier ses comptes annuels par deux commissaires aux comptes.
- ladite section locale devient alors un parti politique _local_
Inconvénient : elle ne pourra pas compter sur un financement public, puisque cela demande d'être présent dans plusieurs dizaines de circonscriptions.
Avantage : elle pourra financer des candidats (dans les limites de la loi, etc.)
Après un bref sondage auprès du C.A.P., personne ne voit d'objection à fonctionner comme ça. (Mais personne n'est prêt à faire le boulot administratif que ça demande à votre place non plus :-) )
Quoi que vous choisissiez, il y a donc des règles à respecter. Le genre "on va se faire des opérations associatives pour encaisser du fric en liquide et le filer à notre candidat", et le PP national n'à rien à dire et pas son nez à mettre dedans, c'est exactement ce qu'il ne faut pas faire.
N'oubliez pas qu'une section locale, à la base (et c'est aussi valable pour le PPJ), c'est surtout fait pour travailler sur le terrain. Réunions, tracts, affiches... Vous avez la chance de disposer d'une infrastructure (le PP) qui est déjà prête, qui est conforme aux règles et qui peut éventuellement vous allouer des ressources (quoique, comme je le disais plus haut, la solution la plus sûre pour qu'on vous alloue des ressources... est d'en ramener vous-même :-) ). jdcjdr
Je souligne au passage que _plus_ vous aurez de projets concrets (et plus vous serez en mesure de les présenter de manière transparente) plus le trésorier sera enclin à vous laisser disposer des sommes que vous réunissez.
Dernière chose : les sections locales peuvent-elles encaisser des adhésions ?
Apparemment, c'est envisageable, y compris pour les adhésions en liquide. Mais il faudrait désigner quelqu'un (de fiable et motivé) pour cela, et que cette personne se mette en rapport avec le Bureau du PP (surtout le trésorier et le secrétaire, autrement dit CaptainKiller et Harpalos) et surtout le trésorier de l'AFPP (cry-stof).
