Vandromme, un modèle de neutralité ?L'affaire Winston Maxwell (
http://www.numerama.com/magazine/15138- ... r-nkm.html) témoignait déjà d'une certaine schizophrénie de Nathalie Kosciusko-Morizet sur la question de la neutralité du net et surtout de la volonté du gouvernement et du président de la République d'utiliser cette commission pour désamorcer la polémique à l'approche d'élections régionales qui s'annonce difficiles pour l'UMP, en particulier auprès des jeunes.
Un autre membre de cette commission pourrait bien également s'avérer problématique. Ce membre est Dany Vandromme, le président du Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche (Renater). Le réseau Renater s'éloigne en effet largement de l'idée de neutralité du net sensée être promue par la commission éponyme mise en place par Nathalie Kosciusko-Morizet.
L'usage du réseau universitaire Renater est en effet soumis à une charte déontologique (
http://www.renater.fr/IMG/pdf/charte_fr.pdf) qui impose notamment à ses utilisateurs : - une utilisation "rationnelle" des ressources du réseau avec notamment une procédure dite "d'agrément préalable" pour toutes les applications qui engendrent un trafic permanent ; - véhiculer et mettre à disposition sur le réseau seulement des données "licites" au regard des lois qui leur sont applicables ; - de mettre en œuvre les ressources techniques et humaines requises pour assurer un niveau permanent de sécurité l'usage qui peut être fait du réseau est très réglementé, le trafic est monitoré et la charte indique que s'en écarter expose l'utilisateur à l'exclusion du réseau.
Aussi, le signataire de la charte doit accepter que le GIP RENATER procède à "des contrôles de la bonne utilisation" du réseau et qu'il puisse prendre "des mesures d'urgence, y inclus la décision de limiter ou d'interrompre temporairement pour le(s) Site(s) concerné(s) l'accès au réseau".
On pourra toutefois m'objecter que de telles mesures peuvent être valables vu la spécificité du réseau RENATER. Toutefois, on peut se demander comment Dany Vandromme envisage réellement la neutralité du net, vu l'expérience professionnelle qu'il en a !
Transposées aux FAI, de telles conditions d'utilisation s'inscriraient droit dans le prolongement des lois HADOPI et LOPPSI.
@Pipo
« Les deux fléaux qui menacent l’humanité sont le désordre et le pouvoir. La corruption me dégoûte, la vertu me donne le frisson »