2010 sera l'année de création d'un véritable service national de l'édition adaptée, conséquence de la transcription en droit français de la directive européenne sur les droits d'auteur du 22 mai 1991. Cette dernière permet en effet aux Etats de l'Union Européenne de mettre en oeuvre une exception en faveur des personnes handicapées. Avec plusieurs années de retard, la France autorise, moyennant des conditions draconiennes, des associations agréées et des bibliothèques à adapter des livres du commerce sans autorisation préalable ni droits à acquitter, leurs éditeurs étant tenu de fournir les fichiers sources à la Bibliothèque Nationale de France chargée de les distribuer aux centres d'adaptation.
http://www.yanous.com/tribus/aveugles/a ... 91218.html
Je suis tombé sur cette information en faisant des recherches pour mon mémoire de stage, et je me suis dit que ça pourrait intéresser le pp.
C'est plutôt une bonne nouvelle qui montre que des lignes sont en train de bouger, et cette thématique de l'accessibilité montre à quel point la question des droits d'auteur est sociale autant qu'économique.
Ce serait intéressant de l'intégrer d'avantage dans notre programme.
Au delà du handicap et de l'accessibilité, après tout, si les handicapés ont droit à une exception, pourquoi pas les étudiants, quand on voit le prix des livres qu'on a même pas le droit théoriquement de photocopier en BU, sans parler des polycopiés illégaux distribués par les profs ?
Ce genre de revendication pourrait nous sortir de l'image du pirate téléchargeur tout en s'appuyant sur les mêmes principes de libre accès à l'éducation et à la culture.