Bienvenue sur les archives forum du Parti Pirate


Le Parti Pirate refond complètement son forum et a migré vers un outil plus moderne et performant, Discourse !
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org

Garantir le respect des droits de l'homme dans l'UE

Conundrum
Vieux loup de mer
Messages : 1838
Inscription : sam. 22 août 2009, 17:34

Garantir le respect des droits de l'homme dans l'UE

Messagepar Conundrum » mar. 11 mai 2010, 14:29

Intenter un procès à l'Union européenne pour non-respect des droits de l'homme ? Cela devrait bientôt être possible : le Traité de Lisbonne oblige l'UE à adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme. Un rapport du socialiste espagnol Ramón Jáuregui vise à préparer cette adhésion et propose notamment qu'un juge spécifique à l'UE soit nommé à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Explications par le principal protagoniste.

Concrètement, qu'est-ce que l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme changera pour les citoyens ? Ne sommes-nous pas assez protégés par la Charte des droits fondamentaux ?


http://www.europarl.europa.eu/news/publ ... ult_fr.htm

Revenir vers « archive 2010 »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité