Re: Tégévétiste, droit d'auteur et SNCF
Publié : jeu. 11 mars 2010, 18:59
Je lisais ce matin cet excellent résumé d'une conférence sur les aspects juridiques du logiciel Libre :
http://lwn.net/Articles/375940/
En gros, le droit des marques est une espèce de bac-à-sable par rapport au droit d'auteur : n'importe qui peut réclamer n'importe quoi, et c'est en général le juge qui tranche soit au pifomètre soit en fonction de cas précédents similaires.
Bien évidemment, c'est plus facile quand on est une grosse entreprise avec un bataillon d'avocats et qu'on la joue intox envers un petit groupe de simples citoyens qui ont autre chose à foutre que d'aller en justice. Mais toute similitude avec une quelconque situation évoquée plus haut dans ce thread ne serait qu'une coïncidence bien involontaire.
http://lwn.net/Articles/375940/
The legal test for trademark violation is in "the eye of the beholder" — almost literally. The test, Sandler said, is whether or not there is an identity associated with the mark in the public eye. In other words, when a person sees the mark, do they associate it with a particular product.
En gros, le droit des marques est une espèce de bac-à-sable par rapport au droit d'auteur : n'importe qui peut réclamer n'importe quoi, et c'est en général le juge qui tranche soit au pifomètre soit en fonction de cas précédents similaires.
Bien évidemment, c'est plus facile quand on est une grosse entreprise avec un bataillon d'avocats et qu'on la joue intox envers un petit groupe de simples citoyens qui ont autre chose à foutre que d'aller en justice. Mais toute similitude avec une quelconque situation évoquée plus haut dans ce thread ne serait qu'une coïncidence bien involontaire.