Forum du Parti Pirate

Au cours de sa séance du 23 mars 2010, le Sénat a adopté la proposition de loi n° 93 (2009-2010), tendant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, présentée par Mme Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et M. Yves Détraigne (UC- Marne), et rapportée par M. Christian Cointat (UMP- Français établis hors de France), au nom de la commission des lois.

Ce texte, issu des travaux d'un groupe de travail de la commission des lois dont ses auteurs étaient co-rapporteurs, vise à rendre l'individu acteur de sa propre protection en le sensibilisant, au cours de sa scolarité, aux dangers de l'exposition de soi et d'autrui sur Internet. Il propose également de donner une plus grande effectivité au droit à l'oubli numérique. Il comporte enfin de nombreuses dispositions tendant à renforcer la protection des données personnelles.