Forum du Parti Pirate

Bonjour

Y a t'il traduction française de la licence CC0 ?
(http://creativecommons.org/licenses/publicdomain/)
c'est à dire à la fois écrite en français et adapté au droit français (rapport au droit moral etc) ?

c'est la licence qui veut dire qu'on met dans le domaine public.


Question subsidiaire: si l'auteur est DCD, les ayant-droits peuvent-ils mettre dans le domaine publique? Faut-ils qu'ils signent tous comme s'ils étaient copropriétaires d'une maison héritée ?

harpalos a écrit :Bonjour

Y a t'il traduction française de la licence CC0 ?
(http://creativecommons.org/licenses/publicdomain/)
c'est à dire à la fois écrite en français et adapté au droit français (rapport au droit moral etc) ?

c'est la licence qui veut dire qu'on met dans le domaine public.


Question subsidiaire: si l'auteur est DCD, les ayant-droits peuvent-ils mettre dans le domaine publique? Faut-ils qu'ils signent tous comme s'ils étaient copropriétaires d'une maison héritée ?

On appelle le spécialiste licence CC dans ce topic ..... Pers ....

Il n'est pas possible de renoncer à son droit moral sur une oeuvre : la licence CC0 n'est donc juridiquement pas valable en droit français.
(Cela pose d'ailleurs de gros problème pour *toutes* les licences CC, qui sont conçues comme irrévocables en droit anglo-saxon.)
En attendant que l'oeuvre se trouve dans le domaine public, on peut symboliquement accorder des permissions au public (par exemple au moyen de http://sam.zoy.org/lprab/ ). Sachant que ces permissions ne sont pas définitives et n'exemptent pas du droit moral.