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La justice allemande allège la responsabilité de RapidShare

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Raphaël Florès
Vieux loup de mer
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La justice allemande allège la responsabilité de RapidShare

Messagepar Raphaël Florès » mar. 04 mai 2010, 22:02

Le dernier verdict en date pourrait bien lui permettre de relâcher la pression. Le site TorrentFreak indique en effet que la cour d'appel de Dusseldorf a innocenté RapidShare dans son procès contre l'entreprise de location de films Capelight Pictures. Le site « n'est pas responsable des atteintes au droit d'auteur commis par ses clients » s'est réjoui le fondateur de RapidShare Christian Schmid après le verdict.

Dans sa décision le juge explique également pourquoi les propositions de filtrage qui lui ont été faite ne peuvent pas fonctionner.


http://www.pcinpact.com/actu/news/56745 ... nocent.htm

Une décision cruciale alors que Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et membre du collège Hadopi, a déclaré aujourd’hui que “La thèse selon laquelle l’Hadopi ne va travailler que sur un moyen de diffusion et d’échange qui sera très rapidement supplanté par d’autres qu’elle ne va pas contrôler, est une thèse fausse en droit”. La réponse française est donc sans équivoque : Hadopi ne délaissera guère longtemps le téléchargement direct possible notamment par RapidShare ou l’autre très célèbre hébergeur MegaUpload, quand bien même la bien-nommée Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique semble une entrave conséquente.
« Les deux fléaux qui menacent l’humanité sont le désordre et le pouvoir. La corruption me dégoûte, la vertu me donne le frisson »

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