« La capacité de l'humanité à engendrer de nouvelles idées et de nouvelles connaissances est son plus grand atout. Elle est la source de l'art, de la science, de l'innovation et du développement économique. »
Charte Adelphi
Le développement des nouvelles technologies qui sont les piliers de l'économie de la connaissance nécessitent une révision de l'acquis communautaire [1] sur le droit d'auteur. Ensemble, nous devons créer des incitations plus fortes pour accroître la créativité, l'innovation, la formation et l'accès à la culture, et assurer la compétitivité de l'Europe.
Les droits exclusifs stimulent l'investissement et la production de biens issus de la culture et de la connaissance. En même temps, les exceptions * à ces droits engendrent un système équilibré qui permet que soient exploitées des œuvres créatives qui stimulent l'innovation, la création, la concurrence et l'intérêt du public. Des exceptions convenablement élaborées peuvent remplir ces deux objectifs : préserver la rétribution et l'encouragement des créateurs tout en favorisant des réutilisations innovantes qui profitent au public.
S'il est vrai que les droits exclusifs ont été adaptés et harmonisés pour faire face aux exigences de l'économie de la connaissance, les exceptions au droit d'auteur, ne concordent radicalement plus avec les besoins de la société de l'information actuelle. L'absence d'harmonisation des exceptions freine la circulation des produits et services nés de la connaissance dans toute l'Europe. Le manque de souplesse du système européen actuel des exceptions nous empêche aussi de nous adapter à un environnement technologique en constante évolution.
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