Forum du Parti Pirate

Pamphlets, commérages et autres écrits du genre sous le couvert de l'anonymat pourraient à l'avenir être moins répandus qu'aujourd'hui sur le net. En effet, le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels.

Les blogs, dont le succès n'est pas discutable, permettent notamment aux internautes de se livrer à des critiques ciblée ou générale, constructive ou non, de la politique, des faits de société, de l'actualité, etc. Si cette évolution s'est avérée globalement positive, il n'empêche qu'un certain nombre de dérives se sont manifestées au fil du temps.
Si juridiquement, le droit qui s'applique aux blogueurs ainsi qu'aux éditeurs de contenus non-professionnels, tel qu'issu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, force est de constater que la loi mériterait d'être adaptée.

La République des blogs s’enflamme. De Guy Birenbaum à Authueil, en passant par Le Coucou de claviers, on n’a pas de mots assez durs contre la proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson qui entend appliquer aux blogs les règles qui prévalent pour les éditeurs de presse.

Dois-je le dire, cette levée de boucliers m’étonne. La levée de l’anonymat, soutient-on, réduirait la liberté d’expression qui prospère sur la toile.

Tiens donc. Ainsi la France serait une dictature où l’on ne pourrait s’exprimer librement que sous couvert de l’anonymat? Les lois sur la presse et sur la confiance dans l’économie numérique qui régissent l’expression publique sur Internet seraient liberticides.

Je pense très exactement le contraire. Je sais qu’il est plaisant de comparer Nicolas Sarkozy à Napoléon III, mais nous ne sommes pas sous le Second Empire, du moins dans sa période autoritaire.

Si la proposition du sénateur Masson est exagérée dans sa forme –je pense à l’adresse et au téléphone- elle n’est pas outrancière dans son principe. Assumer la responsabilité de ses propos ou de ses écrits est la contrepartie nécessaire de la liberté d’expression.

Conundrum a écrit :Non, la levée de l’anonymat des blogueurs n’est pas une menace pour les libertés!

La République des blogs s’enflamme. De Guy Birenbaum à Authueil, en passant par Le Coucou de claviers, on n’a pas de mots assez durs contre la proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson qui entend appliquer aux blogs les règles qui prévalent pour les éditeurs de presse.

Dois-je le dire, cette levée de boucliers m’étonne. La levée de l’anonymat, soutient-on, réduirait la liberté d’expression qui prospère sur la toile.

Tiens donc. Ainsi la France serait une dictature où l’on ne pourrait s’exprimer librement que sous couvert de l’anonymat? Les lois sur la presse et sur la confiance dans l’économie numérique qui régissent l’expression publique sur Internet seraient liberticides.

Je pense très exactement le contraire. Je sais qu’il est plaisant de comparer Nicolas Sarkozy à Napoléon III, mais nous ne sommes pas sous le Second Empire, du moins dans sa période autoritaire.

Une proposition de loi prévoit de remettre en cause le droit à l´anonymat des blogueurs français. Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis à tout un chacun de participer au formidable développement de l’information et des débats sur le réseau. Une proposition de loi, déposée par le Sénateur Masson, prévoit de remettre en cause le droit à l’anonymat des blogueurs.

Il s'agirait de leur imposer la publication de leur nom, de leur adresse, de leur adresse mail et même de leur téléphone. Nous considérons qu’une telle loi porterait atteinte à la liberté d’expression sur Internet. Même si certains abusent de cet anonymat, la grande majorité des blogueurs qui choisissent l’anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer.

Nous appelons les députés et sénateurs à refuser cette proposition de loi, qui contrairement à ce que prétendent ses auteurs, n’apporterait rien en ce qui concerne la protection contre la diffamation, déjà efficacement assurée par la loi actuelle.

Raphaël Florès a écrit :Oui, c'est bien ça le problème: ils veulent faire de particuliers (les blogueurs) des professionnels (les journalistes).

Sous l’empire de la loi exis­tante, il est déjà, en théo­rie, inter­dit au blo­gueur d’être réel­le­ment ano­nyme : dès lors que son héber­geur est sou­mis à une obli­ga­tion de col­lecte et de conser­va­tion des infor­ma­tions d’identification du blo­gueur, ce der­nier est contraint, par rico­chet, de four­nir ces infor­ma­tions?—?et d’une façon qui retrans­crive fidè­le­ment la réalité.

Le droit à l’anonymat, on l’a assez répété, découle direc­te­ment de l’exercice de la liberté d’expression. Mais aucun droit n’est absolu. C’est pourquoi la LCEN a pris soin de garan­tir aux auteurs un cer­tain degré d’anonymat : tout se joue dans l’équilibre néces­saire entre une tra­di­tion ancrée dans la pra­tique lité­raire* et l’exigence au moins aussi ancienne de fixer des limites à la liberté d’expression.

Un sénateur veut obliger les blogueurs à décliner leur identité. Et sur Twitter, YouTube ou YouPorn?

La proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Louis Masson a peu de chances de passer, mais elle a le mérite d'ouvrir un débat passionnant. Le sénateur (non inscrit) de Moselle propose d'obliger les blogueurs à écrire sous leur vraie identité. La proposition suscite une levée de bouclier des acteurs du web français: un appel «pour la défense du droit à l'anonymat sur Internet» a été lancé par des personnalités comme Pierre Chappaz, PDG de Wikio, Tristan Nitot, président de Mozilla Europe et Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF).

Si le débat se polarise sur la question des blogueurs, la proposition de loi est assez confuse pour englober en fait toutes les publications d'internautes sur «les services de communication au public par voie électronique», autrement dit partout sur le web à partir du moment où le contenu est public. Sur Twitter, YouTube, Doctissimo, YouPorn ou Meetic, l'internaute qui publierait des «signaux», des «écrits», des «images», des «sons» ou des «messages de toute nature» serait tenu de publier sur le site ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.

Cher Administrateur de blogoblog.be :
Le bloggueur coco-sarko tient un blog anonyme sur votre serveur de blog. Étant en contravention avec la loi française, nous faisons par la présente la demande officielle de nous fournir les éléments électroniques à votre disposition : E-mail d'inscription et IP de connexion, afin que nous puissions l'identifier.
Signé : le procureur de la république française

-Cher Monsieur le procureur, notre site est respectueux des lois belges et européennes et ne souhaite rien de mieux que d'assister les autorités de police des pays partenaires de l'Espace européen et des démocraties signataires de la charte des Droits de l'Homme en général.
Cependant, vous avez oublié de nous indiquer le délit duquel s'est rendu coupable l'internaute en question. Sans cette information, nous ne pouvons satisfaire votre demande.
Signé : M. l'administrateur

-SI je vous l'ai dit : il tient un blog anonymement

-Et alors ?

-Et alors c'est ça le délit : il tient un blog anonymement. Veuillez maintenant procéder à la transmission des éléments demandés, sans quoi nous serons obligé de transmettre le dossier à Europol et émettre une réclamation auprès de votre gouvernement

-Euuhhh. C'est une joke ?

Il faudra encore des trésors de patience et de pédagogie pour expliquer aux technophobes que l’internet est aussi anodin qu’un bal masqué, et qu’en tant que citoyens, nous sommes assez grands pour ne plus avoir peur d’un loup.