Forum du Parti Pirate

56 % des personnes interrogées lors d’un sondage CSA effectué pour Le Parisien sont favorables à l’armement des polices municipales. Une réponse étonnante. Mais un député de la majorité va plus loin, il s’interroge : la possession d’une arme n’est-elle pas un droit constitutionnel – pour tous les Français ?

Et pour étayer son argumentaire, il rappelle que le comité qui planchait sur la Constitution de 1791, avait prévu un article X qui disait : «Tout citoyen a le droit d’avoir des armes chez lui, et de s’en servir…». Article qui n’a pas été formalisé, tant à l’époque il paraissait évident.

Franck Malin, avec trois de ses collègues, vient donc de déposer un projet de loi pour modifier radicalement la réglementation sur les armes. Dans le préambule de son exposé, il cite Christian Estrosi (qui représentait Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur) qui clôturait ainsi en 2006 un colloque sur les armes et la sécurité : « Notre société ne réserve pas la possession d’armes aux seules autorités investies d’un pouvoir de contrainte, c’est-à-dire à l’État et autres personnes publiques. Au contraire, il s’agit du privilège d’un pays démocratique que de reconnaître à ses citoyens des motifs légitimes de posséder une arme, que ce soit pour la chasse, le sport ou la collection… »

Et dans son projet, le parlementaire regrette que depuis un texte d’exception voté en 1939, ce soit le pouvoir exécutif qui décide de la réglementation sur les armes alors qu’il s’agit, constitutionnellement, du domaine de la loi. En effet, dit-il « les Constituants de 1789 et les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ont indiqué que le droit pour les citoyens de détenir des armes constituait un droit naturel existant en tout lieu depuis des temps immémoriaux, c’est-à-dire, “un principe supérieur et intangible, qui s’impose non seulement aux autorités d’un État déterminé, mais aux autorités de tous les États” ».

harpalos a écrit :* On est d'accord que sur ce sujet, on sort de champ du PP, non ?

Quelles sont leurs missions et leurs prérogatives ?

Pendant longtemps, les policiers municipaux étaient cantonnés à assurer la sécurité des enfants à la sortie de l'école. Ou à coller des PV aux voitures mal garées. Mais, peu à peu, avec le désengagement de l'Etat, leurs fonctions se sont étoffées.