Le gouvernement conservateur du Canada a présenté la semaine dernière une loi voulant mettre à jour la législation sur les droits d'auteurs pour l'adapter à l'ère numérique. Le texte, appelé « Bill C-32 : Canadian Copyright Modernization Act » se veut équilibrée, légalisant certaines pratiques communes tout en proposant de protéger les verrous numériques et d'améliorer le système de lutte contre le piratage de masse...
Il ne sera plus illégal d'enregistrer une série TV
Les consommateurs canadiens auront le droit avec cette loi de copier des œuvres protégées pour leur usage personnel. Cette disposition légalise un comportement généralisé au sein de la population : enregistrer une émission de télévision pour la regarder plus tard, ou convertir ses chansons en MP3 pour les écouter sur un baladeur. Il s'agit de l'encadrement de l'exception pour copie privée.
L'exception a but éducatif serait également généralisée, les enseignants pouvant du coup utiliser légalement des photocopies de livres ou des extraits vidéos pour leurs cours. Les journalistes et les émissions humoristiques conserveraient aussi le droit de diffuser des documents protégés par le droit d'auteur, tant qu'ils restent dans l'actualité...
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