Forum du Parti Pirate

CD, DVD, baladeurs MP3, téléphones mobiles, clefs USB… tous sont soumis à une redevance contre le droit à la copie privée. En les achetant, les consommateurs s’acquittent d’une dîme reversée aux ayants-droit. Et cette liste n’a pas fini de s’allonger. La commission en charge de ce dossier doit se réunir début juillet pour présenter une étude d’usages sur les consoles de salon.

http://blogs.lexpress.fr/tic-et-net/201 ... 0-bien.php

Je pense que le PP devrait prendre très officiellement position contre toute taxe de copie privée, puisque non seulement elle demeure illégale, mais en plus quand bien même les utilisateurs le feraient cela n'est pas économiquement nuisible.

Après on peut toujours acheter à l'étranger sur le net pour contourner cette taxe.

Mais c'est vrai que le PP devrait prendre position contre ces dites taxes !

Il faut faire attention avec la taxe de la copie privée.
Évidement, on la déteste tous, mais lorsqu'on la regarde bien, c'est une licence globale.
En effet : sur la base d'une somme forfaitaire, elle autorise à entreprendre à titre individuelle des actions qui sont normalement interdites par le CPI.

En pratique, ces principes sont détournés car les DRM empêchent la copie privée des DVD (alors que la taxe existe sur les DVD vierges), et la taxe est injuste car le GB est maintenant un produit de la vie courante, comme le sel, le papier, l'électricité... Imaginer qu'on achète des GB (disques laser, disques durs, cartes MM...) uniquement pour faire de la copie privée, c'est de la mauvaise foi.

On préfèrerai tous que le CPI inclue des clauses d'exception (exception pour les usages non commerciaux, associatifs, privés d'enseignements etc) qui légalisent l'usage non commercial d'œuvres protégées, mais si, à défaut, on obtient de l'Assemblée la mise en place d'une licence globale, ce sera quelque-chose très proche de la copie privée actuelle, qui se basera sur les instances en place (SACEM, médiametrie, Brun Buisson, HADOPI...) : Une taxe forfaitaire sur l'abonnement internet des particuliers pour financer la création (musique, cinéma, etc)

Donc, si l'on est cohérent, et dans les principes, on ne peut pas être à la fois pour la licence globale et contre la taxe de copie privée.

Il vaut mieux réclamer une remise à plat, une réforme (drastique) de la taxe sur la copie privée
* que l'assiette (liste des objets taxables)
* et les montants soient précisés, ou validés par la loi et pas par une commission fermée
* transparence dans les flux financier : les montants récoltés, quels sont les destinataires, les frais de gestion de cette taxe...
* que cette taxe ne soit pas assujettie à la TVA (elle l'est en ce moment)
* Typiquement, elle ne devrait pas dépasser quelques centimes par disque laser.

Un jour, je m'étais mis à réfléchir très fort à cette taxe, et j'avais pensé qu'un mode de calcul raisonnable serait : 1€ par puissance de 10.
1 GB : 0.01 €
10 GB : 0.1 €
100 GB : 1€
1T : 10 €

Bon, je sais que c'est un sujet sensible, que certains pirates sont contre la licence globale, alors ne tapez pas, mais j'espère au moins vous avoir convaincu qu'il y a lieu à débat avent de hurler à être contre la taxe copie privée. Cette taxe, correctement ajustée, pourrait être plus utile que néfaste pour le financement de la création.

Ce que je veux dire c'est que dans le contexte actuel où on ne peut pas copier légalement il n'y a pas de raison à l'existence de cette taxe.
Si on met en place un système de licence globale, alors oui, on peut mettre en place cette taxe.

C'est la problématique à l'heure actuelle: les bénéficiaires de cette taxe veulent le beurre et l'argent du beurre (et accessoirement le sourire innocent et inconscient de la crémière).

Soit la taxe pour copie privée remplit sa mission première et il s'agit donc d'une licence globale interdisant de fait les DRM (un anti-DADVSI en gros).
Soit la taxe pour copie privée doit être supprimée.


Mais il est hors de question à la fois de taxer les consommateurs, les empêcher de faire des copies privées et leur interdire de contourner les mesures de protection anti-copie privée ! A vouloir taxer un peu tout ce qui peut stocker des fichiers alors que ça n'a pas été conçu à l'origine pour l'exercice de la copie privée (à fortiori puisque Sony et Microsoft sont radicalement contre la copie privée, DRM tout ça), une belle brochette de ce que j'estime être des malotrus font preuve de gourmandise, voire de voracité.

Je pourrais dire que je m'en fous puisque je me fournis à l'étranger (où les CD et DVD sont 2 fois moins chers même sans taxe), mais cet état de fait a le don de m'ulcérer presque aussi fort que la SACEM (c'est dire !).



Et puisqu'on parle de taxe, il faudrait que je fasse quelques recherches sur cette fameuse "éco-taxe" que l'on retrouve sur les appareils électroniques...

Je suis bien d'accord avec Harpalos, je te propose de nous faire un petit papier sur ça: la FAQ n'en sera que plus riche!

En tant que musicien, je connais un peu la réalité du terrain et je peux vous dire que la façon dont (ne) sont (pas) "redistribuées" les sommes récoltées relève du doigt mouillé (je n'ai pas dit du copinage) et brille par son opacité.

Le coup des puissances de 10 fait penser (même si c'est différent) au mode de calcul proposé par rms et Francis Muguet pour le Mécénat Global... Je n'ai plus la formule en tête mais vous la retrouverez sans mal.

je vous invite à englober vos réflexions sur la taxe copie privée dans un débat plus général : communication/reponse-sur-remuneration-des-auteurs-t4961.html#p36751