marou a écrit :La propagande vis-à-vis des plus jeunes est une procédure écœurante. Ce genre de pratiques me met vraiment hors de moi ! Les lobbys du divertissment n'ont pas d'arguments qui se tiennent, alors plutôt que d'accepter de revoir leur position, ils veulent bourrer le crâne des plus jeunes pour qu'ils l'adoptent et surtout ne la remettent jamais en question...
Mais je fais confiance aux professeurs pour donner plutôt à leurs élèves un regard éclairé et critique.
Les enseignants sont un peu perdus en termes de droit d'auteur. Ils savent bien qu'ils n'ont pas le droit de montrer aux enfants un film qu'ils ont ont acheté sur DVD, ou enregistré à la TV, mais ils ne comprennent pas quand on leur dit que c'est pareil pour n'importe quelle œuvre, y compris les œuvres téléchargées sur internet légalement (et toutes les œuvres, c'est pas que les films). Je ne compte plus les fois où un enseignant a demandé aux élèves de faire de recherches sur internet et d'en ramener des photos pour les montrer à la classe.
Pour ceux qui croient que présenter une œuvre à la classe ne compte pas comme présentation au public dans le cadre du droit d'auteur, je vous conseille ce site: cfcopies.com
cfcopies.com a écrit :En tant qu’enseignant ou responsable d’établissement, vous êtes concernés par le droit de copie. En effet, les reproductions de livres, de journaux ou de revues effectuées dans un cadre pédagogique doivent, pour respecter la législation sur le droit d’auteur, faire l’objet d’une autorisation préalable.
Pour légaliser l'usage de photocopies en classe, il y a un contrat entre l'éducation Nationale et le CFC qui en légalise l'usage (en échange d'une compensation : l'éducation nationale paye cette espèce de sacem des livres).
Un peu plus loin dans le site, on apprend qu'ils ont modernisé le contrat pour tenir compte du numérique, et surtout il y a l'exception pédagogique.
L’article L.122-5.3° du Code de la Propriété intellectuelle prévoit, à compter du 1er janvier 2009, l’introduction d’une exception pédagogique limitée.
Cette disposition dispense les utilisateurs d’obtenir des autorisations préalables pour certains usages d’œuvres protégées à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
On se dit "ouf, exception pédagogique".
Mais on déchante vite:
• elle ne s’applique pas à toute une série d’œuvres, pour lesquelles l’autorisation des ayants droit demeure obligatoire : il s’agit des œuvres conçues à des fins pédagogiques (OCFP), des partitions de musique, des images (photographies, dessins, illustrations….) et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit (ORENE), correspondant aux œuvres publiées sur un support numérique;
On en revient à la case départ.
Lorsqu'un enseignant fait (ou fait faire par les élève) une copie d'image prise sur internet pour un usage pédagogique, il leur demande de pirater.
Quand en plus le gouvernement et l'Éducation nationale fait l'omerta sur les licences libres, comment voulez-vous que les jeunes comprennent après quand on leur dit de ne pas télécharger ?
