Forum du Parti Pirate

Clubic : http://www.clubic.com/connexion-interne ... s-fai.html

Sur les communications et les données échangées à proprement parler, la justice peut demander à obtenir le détail des trafics d'un abonné ou d'un terminal sur une période indivisible de 31 jours. Dans ce cadre, l'opérateur appliquera une tarification de 9,69 euros ajouté à un surplus de 1,50 euro par mois.

"En 2011, 4600 balises ont été posées, en 2012 le nombre de poses de balises atteignait 5500, c'est-à-dire une croissance de 25% en une seule année. Concernant la géolocalisation par un terminal téléphonique, nous sommes passé en 2009 de 1000 à 3000 réquisitions (il n'est même pas possible de savoir exactement combien dans cette fourchette de 1000 à 3000) et nous avons atteint 20000 réquisitions en 2013, ce qui est une augmentation considérable, et un cout pour les frais de justice qui s’élève à 10 millions d'euros." Christiane Taubira, ministre de la justice, le 11 février 2014.

Source : http://www.lcp.fr/emissions/travaux-en- ... n-partie-2 (entre la 3eme et la 5eme minute sur la vidéo).