Consultation : les grands combats du Parti Pirate

[pers]

Bonsoir tout le monde,

comme on nous le fait remarquer fréquemment, notre site doit s'étoffer, et notamment fournir aux visiteurs qui découvrent le Parti Pirate un moyen, en un coup d'oeil, de découvrir (et de s'identifier à) nos combats. Ce serait d'autant plus utile qu'en cette période pré-électorale, tous ceux qui cherchent à faire exister le PP dans leur région ont besoin de fournir des infos concrètes aux citoyens qu'ils rencontrent.

J'ai plusieurs fois commencé à tenter de rédiger une page web intitulée "nos grands combats", qui pourrait servir de référence. Et puis je me suis dit qu'il serait peut-être plus intéressant d'en discuter ici-même.

Vous connaissez peut-être déjà les fameux trois grands thèmes de la déclaration de principes du Parti suédois (la défense des libertés civiques, la réforme du droit d'auteur et la réforme du droit des brevets). Peut-être en aurions-nous d'autres à ajouter, peut-être pourrions-nous être plus concrets.

En effet, il me semble que la principale difficulté est de trouver un juste milieu entre nos valeurs les plus générales (qui pourraient par exemple se résumer en Liberté, Égalité, Fraternité) et nos préoccupations les plus précises (voire terre-à-terre).

Je vous propose, si vous le voulez bien, de prendre part à l'expérience suivante pendant quelques jours : formulez, disons, entre trois et dix points marquants dans lesquels vous vous reconnaissez, et qui vous donnent envie de combattre aux côtés du Parti Pirate. Le but du jeu n'est pas d'entrer dans des polémiques (du moins pas tout de suite), mais de voir ce qui rencontre un echo chez les membres du forum.

Ensuite on fera le tri, on verra si certaines positions sont incompatibles entre elles, on confrontera ça au boulot qui a déjà été fourni et on mettra en ligne cette p*** de page web.

À vous les studios.

PS - Je vous renvoie notamment à quelques pages déjà existantes :
http://partipirate.org/faq/ (la faq)
http://partipirate.org/forum/viewtopic. ... 727#p24727 (la ddi)
http://partipirate.org/forum/viewtopic. ... 5301#p5301 (un brouillon pour le Manifeste)
http://docs.google.com/viewer?url=http% ... s%2Fri.pdf (la Charte)

[yveslouis]

kikou,

Le Parti Pirate représente pour moi :

1 - la première expérience concrète de la création d'un parti "apolitique" mondial (dans le sens partisan du terme et des "vieux débats" issus du XIXème et du XXème siécle... voir depuis le siècle des Lumières ou... les grecs et leurs "républiques") de citoyens responsables & éduqués... le tout... sans intermédiaire : en bref, une politique durable (pour tenir compte es générations à venir... pour la liberté sur les moyens de communication direct), soutenable (pour tenir compte de nos besoins immédiats... avec les attaques liberticides de ce nouvel espace de liberté... à l'échelle de nos sociétés) et équitable (tous les citoyens de la planète sont à égalité... face à internet !)

2 - la première voie alternative et juste pour remettre la citoyenneté à l'échelle des individus, et revenir aux principes fondamentaux de la république où chaque citoyen a une voix et est entendu !

Le Parti Pirate est concrètement un cri d'éveil et d'attention, issu d'experts et de techniciens dans les nouvelles technologies, qui se devaient (et se doivent) d'être vigilant par rapport à des décisions politiques d'un "autre" temps, qui se trouvent être particulièrement liberticide et pire que les pires cauchemars d'Orson Welles et de son Big Brother : la réalité dépasse la fiction ! Persuadé que c'est "à l'encontre de leur plein gré" que "nos" élus mettent en oeuvre ces lois... par contre, le rejet mondial de la politique des Bush et leurs lois d'exceptions qui sont les plus graves évenements depuis la fin de la guerre froide, voir depuis des millènaires sur les limitations des droits de l'homme, démontrent que "cette" politique n'est pas durable : il nous manque un de Gaulle et son sens de l'histoire pour comprendre les millions de nouveaux citoyens qui consomment autrement... et on mis en oeuvre des modèles économiques alternatifs... que les acteurs historiques subissent.... Comment imaginer il y a 20 ans, qu'une société "virtuelle" pourrait peser des milliards de dollars en quelques années... et pourtant, Microsoft, Google, skype, et les autres... l'ont démontrés... et eux savent qu'une bonne idée, bien exploitée, se retrouvent immédiatement diffusée dans le monde...

Aux "vieux" politiques de comprendre : seul le vote "traditionnel" leur permettra de comprendre... trop tard encore une fois... comme avec le Développement Durable ... qui a mis 30 ans à être entendu et ils réagissent quand la planete est à feu et à sang !!!

amicalement

[Raphaël Florès]

En gros, ce que j'attends du PP c'est une poussée d'initiatives en faveur de la libéralisation tous azimuts.

[Sims]

Le premier parti utilitariste et non-technophobe (même technophile).

[Berserk]

Voici quelques pistes :

- Synthèse des propositions : http://partipirate.org/wiki/doku.php?id=pp:propositions

- Manifeste V1 : http://partipirate.org/wiki/doku.php?id=manifeste:v1

- Ainsi que ces contributions : http://partipirate.org/wiki/doku.php?id=vos_creations

Je souhaite un parti pirate qui se donne les moyens de politiser les internautes français en leur fournissant des outils démocratiques comme le vote en ligne et le web 2.0 afin de relever le défi de la démocratie à l'heure d'Internet.

[Résistance]

Pour ma part, la priorité est qu'il défende la culture en prônant une libre diffusion avec, à côté, un combat pour une plus juste répartition des revenus entre les artistes (contrepartie). En gros, qu'il prône un nouveau modèle.
(mais c'est déjà dans le programme, non ? ^^)

Sinon, le droit à l'information et la liberté d'expression, quel que soit le media : presse, télé, radio, ou internet.
(pourquoi pas un mot sur l'indépendance à l'égard du pouvoir politique, les monopoles)

Plus démocratie, comme beaucoup, et niveau interne : 'autre politique' si ce n'est pas trop polémique.

[Jo69]

Axe central : Diffusion et promotion des sciences et des cultures.
Contre tout ce qui va à l'encontre de cette diffusion et promotion :

Non ce n'est pas un parti apolitique. C'est un mouvement apolitique ou c'est un parti.. mais si c'est un parti il est politique.
Oui il s'inscrit dans le libéralisme philosophique. (Non il n'est pas forcément libre échangiste (au sens économicomarchand), il peut défendre par exemple la souveraineté nationale.
Oui il peut s'inscrire dans les nouvelles formes de citoyenneté, qu'elles soient mondiales ou non. (mais personnellement, je ne crois pas du tout à ces nouvelles formes de citoyenneté, qui présentent bien plus de défauts que de qualité).

Si il est un parti il doit avoir un programme économique et social. Si il est un lobby il doit représenter des gens. Si il est un mouvement il ne doit pas se présenter aux élections.

[marou]

J'avais préparé une synthèse pour présenter les différents axes du programmes pour une IRL sur l'Ile-de-France, je vous la recopie si ça intéresse quelqu'un :

Défense des libertés individuelles, du respect de la vie privée, du droit à la confidentialité des communications et des données personnelles
Les nouvelles technologies et notamment Internet sont une composante fondamentale pour des libertés individuelles comme la liberté d’expression et la liberté de communication, il faut les défendre à ce titre. La vie privée doit être respectée, et les mesures de filtrage et de surveillance des réseaux, qu’ils soient postaux, téléphoniques ou numériques, doivent être strictement limitées aux crimes graves, et encadrées par le juge judiciaire, au cas par cas.
Redéfinition de la notion de Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle est un ensemble de domaines qui n’ont presque rien en commun : le droit d’auteur, le système des brevets, ou encore le droit des marques ont tous leurs propres lois. Il est erroné de les regrouper au sein de la notion de propriété intellectuelle, tout comme il est erroné de comparer l’échange et la copie de biens protégés par le droit d’auteur à la contrefaçon de biens physiques.
Reconnaissance et protection du Droit à la Culture
Notre société a développé des technologies qui permettent à tous d’accéder librement aux connaissances et au savoir. Le Parti Pirate souhaite que le Droit à la Culture soit reconnu et protégé, et qu’au lieu de préserver des intérêts privés en perpétuant des inégalités, le progrès soit mis au service du genre humain.
Légalisation des échanges de biens culturels hors transactions commerciales
Le libre échange de biens culturel hors transactions commerciales est une pratique en vigueur mais considérée comme illégale. Pourtant, le cinéma bat des records d’entrées en salles, l’affluence aux concerts est toujours plus nombreuse, et les études indépendantes montrent que cette pratique n’a pas d’effet négatif sur l’économie et que ce sont les «pirates» qui dépensent le plus. Il faut réformer le droit d’auteur pour l’assouplir et l’adapter aux nouvelles technologies.
Promotion de modèles de création et de production coopératifs et communautaires
De nouveaux modèles apparaissent, qui donnent une véritable chance aux auteurs de réaliser librement leurs œuvres. Le financement par les internautes permet de se lancer même sans producteur, la distribution numérique abaisse voire annule les coûts d’édition, les possibilités de marketing sont multipliées par Internet… Le Parti Pirate veut promouvoir les modèles qui permettent aux auteurs de créer sans contraintes, de conserver le contrôle de leurs œuvres, et de recevoir une part plus juste des revenus en diminuant les intermédiaires.
Réforme du système des brevets
Le système de brevets, à l’origine créé pour protéger l’innovation, est trop souvent un frein pour le progrès. Le Parti Pirate veut une réforme en profondeur, et dans certains domaines son abolition. Pour les logiciels, la primeur est un avantage suffisant pour une invention, et les sociétés qui innovent sont régulièrement attaquées par d’autres qui ne font plus que gérer des brevets. Pour le vivant et les gênes, les conséquences sont désastreuses et délirantes. Dans les domaines de la pharmacie et de la biotechnologie, la recherche est axée sur les profits potentiels, et les brevets restreignent l’accès aux soins des plus pauvres. Il faut les remplacer par un système qui récompense l’innovation, mais qui permet à tous d’en bénéficier.
Défense de la neutralité du réseau
Il est fondamental que le réseau soit neutre et que le fournisseur d’accès n’aie pas de contrôle sur ce qu’on peut ou non y faire circuler. Le Parti Pirate refuse sans concession qu’un opérateur puisse bloquer ou brider l’accès à des services concurrents pour favoriser les siens.

Après discussion lors de cette IRL, notamment avec pers, l'organisation a été revue (j'avais simplement pris et expliqué les 7 points du programme qui trainaient je ne sais plus où).

Voici une ébauche de version plus organisée, à compléter. On se rapproche plus des trois points suédois, mais on en dit plus . L'important ici est surtout l'organisation, je n'ai pas vraiment étoffé le contenu pour le moment, la plupart des sections me semblent incomplètes ou mal formulées.

N'hésitez pas à faire des propositions !

Libertés civiques
Respect de la vie privée
La confidentialité des communication est un droit et doit être défendu. L’accès aux données personnelles des citoyens doit être interdit et pénalisé.
Neutralité des réseaux
Toute mesure de filtrage ou de surveillance des réseaux, qu’ils soient postaux, téléphoniques ou numériques, doit être strictement limitée aux crimes graves, et encadrée par le juge judiciaire au cas par cas. Toute tentative de restreindre l’accès au réseau, notamment pour favoriser une offre en concurrence avec les services bridés ou bloqués, doit être interdite.
Vidéo-surveillance
(Partie à développer, j'y ajouterais bien les machines de vote électroniques et de manière générale toutes les technologies qu'on essaie de substituer à des humains alors que devant un tribunal ça ne tient souvent pas la route…)

Modèle culturel
Droit à la Culture
Les nouvelles technologies permettent à tous d’accéder librement aux connaissances et au savoir. Le Droit à la Culture doit être reconnu et protégé, et tous les citoyens doivent pourvoir accéder librement à Internet, aux musées ou encore aux bibliothèques.
Modèles diversifiés (pour ne pas dire "alternatifs", mais le terme ne me parle pas beaucoup…)
Le Parti Pirate veut promouvoir les modèles qui permettent aux auteurs de créer sans contraintes, de conserver le contrôle de leurs œuvres, et de recevoir une part plus juste des revenus en diminuant les intermédiaires. (Le financement par les internautes permet de se lancer même sans producteur, la distribution numérique abaisse voire annule les coûts d’édition, les possibilités de marketing sont multipliées par Internet…)
Libre échange hors commerce
Le libre échange de biens culturel hors transactions commerciales est une pratique en vigueur même si elle est considérée comme illégale. Pourtant, le cinéma bat des records d’entrées en salles, l’affluence aux concerts est toujours plus nombreuse, et les études indépendantes montrent que cette pratique n’a pas d’effet négatif sur l’économie et que ce sont les «pirates» qui dépensent le plus. Il faut réformer le droit d’auteur en profondeur, pour l’assouplir et l’adapter aux nouvelles technologies.
Protection du domaine public
La durée de protection du droit d’auteur ou du copyright doit être sensiblement réduite, et l’échéance être calculée à partir de la publication de l’œuvre et non du décès de l’auteur. Toute création normalement protégée, mais qui s’approprierait une œuvre du domaine public (par exemple l’éclairage de la Tour Eiffel), doit perdre ses droits.

Monopoles privés
Brevets biotechnologiques
Les biotechnologies, et notamment l’ADN, ne doivent pas appartenir à une personne ou une société privée. Les dérives possibles sont trop nombreuses, par exemple la reproduction ou la contamination d’êtres vivants par des êtres ou des virus propriétés d’une entreprise.
Brevets logiciels et conceptuels
De part leur nature, les logiciels ou les concepts comme les méthodes de psychologie ou les formules mathématiques se copient et s’enrichissent mutuellement. Le crédit et la récompense d’une découverte ne devraient pas empêcher celle-ci de profiter à l’Humanité.
Brevets pharmaceutiques
En donnant à des sociétés privées le monopole sur des médicaments, les pays occidentaux sont coupables de ne pas empêcher des millions de morts chaque année. Il est nécessaire de faciliter l’accès aux soins pour les plus pauvres, et de mettre en place un système de financement de la recherche et de récompense de l’innovation qui ne passe pas par un un monopole d’exploitation pour des personnes ou des sociétés privées.

[M_E]

- La promotion et le développement des sciences
- Un soutien approfondi au monde scientifique
- Faire évoluer le principe de brevet pour l'adapter à notre époque.
- Lutter contre un contrôle trop grand d'Internet.
- Proposer des solutions pour protéger la vie privée des citoyens.

Quelques points qui sont à mon avis cruciaux.

[Raphaël Florès]

Au juste, est-ce que ça a vocation à devenir notre programme cette synthèse ?

[Conundrum]

Pour répondre au sujet :

La lutte contre la manipulation de l'opinion, pour la liberté d'expression, c'est ce qui me tracasse le plus, en ce moment, en pleine guerre de la communication.

[pers]

Merci à tous. J'ai intégré tout cela dans un gros document (en synthétisant tout, ça fait quatre pages bien tassé). Avec quelques [del]pigeons[/del] volontaires nous allons maintenant tenter de dégager des grands axes récurrents et de formuler cela clairement en vue d'une publication sur le site avant la fin du mois. Si vous voulez faire partie desdits [del]pig[/del] volontaires, vous pouvez me le demander par mp et vous pourrez partager mon [del]merdi[/del] excitant travail.

[Berserk]

Je suis volontaire pour ce travail, puisque ça fait plus d'un an que je suis dessus.

Voici les derniers résultats de mes recherches, en quelques mots.

- Le Parti Pirate s'inscrit dans un mouvement historique et politique initié par le Parti Pirate Suédois. Nous représentons en France un courant mondial coordonné par le Parti Pirate International. Aux origines du mouvement pirate, le Parti Pirate International a diffusé ses idées sous la forme d'une synthèse résumée en trois points : La réforme du droit d'auteur, l'abolition des brevets et la protection des libertés individuelles.

- Le nom de Parti Pirate a été choisi pour prendre au mot les consortiums, lobbys et industries qui qualifient l'utilisation de produits et services technologiques vendus légalement comme délictueuse. Nous avons créé ce parti en France afin de donner à chacun la possibilité de participer à la vie politique du pays, en mettant en avant le rôle politique, historique et culturel du réseau Internet et des nouvelles technologies de l'Information. Il s'agit de littéralement pirater la vie politique en diffusant nos idées dans le débat public, et en invitant les français à participer.

- Le Parti Pirate incarne un potentiel de création et d'innovation en termes de politique, d'économie et de technologies culturelles et informatives. Cependant nous sommes animés par un souci d'éthique; de respect des libertés individuelles et de solidarité internationale. Notre champ est trans-politique, dans le sens où il couvre des thématiques que l'on ne peut pas insérer artificiellement dans le jeu politique français droite/gauche. Dans notre parti, toutes les sensibilités politiques sont présentes, et sont appelées à s'exprimer et à débattre.

- Une de nos sources majeures devrait être la Déclaration Universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, qui appelle à la protection de la pluralité et de la diversité des cultures, comme patrimoine de l'humanité, domaine public.
Nous avons également le devoir d'exprimer les spécificités françaises du Parti Pirate.
Notre parti réuni des citoyens qui se retrouvent dans les valeurs du partage, du progrès et de l'avenir.

- Nous avons le devoir de porter une attention particulière à proposer des mesures concrètes afin d'apaiser les tensions autour du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, qui ne servent plus leur cause initiale mais uniquement les intérêts des intermédiaires, c'est à dire les structures de production, au détriment des artistes et du public. La rémunération des artistes et la libre participation à la culture sont des droits fondamentaux qui ne sont pas pleinement respectés dans notre société, et qui ont des aspects sociaux, économiques et idéologiques.

- Nous sommes également contraints de constater l'aspect néfaste, uniformisant et conservateur des brevets dans leur principe, réduisant la vitesse des innovations. Nous souhaitons en limiter l'utilisation dans certains domaines spécifiques comme les médicaments, les logiciels ou le domaine du vivant, en les remplaçant par des licences plus adaptatives et respectueuses du domaine public. Le domaine public est une source de médiation de la culture dont nous voulons encourager une gestion plus active. De même l'économie des logiciels et de la culture libre, du mécénat global, sont des secteurs économiques dont nous voulons valoriser les vertus innovantes et créatives.

- Enfin, nous souhaitons protéger les libertés fondamentales des citoyens, qui sont menacées par des utilisations sécuritaires des nouvelles technologies par les pouvoirs publics et privés. La vidéo-surveillance, la bio-éthique et le fichage généralisé réclament toute notre vigilance, lorsque la sécurité est confondue avec la surveillance. Notre réflexion s'oriente vers une analyse lucide et critique du fonctionnement de nos démocraties. L'influence des lobbys, les phénomènes de castes politiques et culturelles, de fracture sociale entre les élites et le peuple mettent en danger le jeu démocratique.

Le Parti Pirate a les moyens idéologiques et politiques pour proposer de nouvelles idées, de nouvelles pistes technologiques et culturelles afin de rénover la vie politique, de l'insérer dans son contexte, la société globale de l'information, et sa réalité, le peuple et les politiques qui le concernent.

C'est pourquoi je propose une synthèse des idées du Parti Pirate insérée dans son contexte international et local, qui reprend en partie la structure idéologique du PPI, tout en l'élargissant et en marquant sa spécificité française.

1) Droits culturels
2) Droits à l'éducation et à l'Information
3) Libertés fondamentales

Ce cadre est simple à présenter, et en même temps il est possible de l'enrichir, de le remplir.
Par exemple l'idée de défendre dans le débat public les valeurs de liberté, égalité et fraternité, portée par certains d'entre nous, est tout à fait possible dans le cadre des libertés fondamentales.
De même, la neutralité du net est une composante du droit à l'Information, et une condition de la diversité culturelle sur Internet, tout comme la libre circulation des savoirs scientifiques et culturels est indispensable à une innovation et une création sereines et actives.
La défense d'une démocratie participative, en pleine possession des outils technologiques, s'insère encore très bien dans la protection des libertés fondamentales.
Les droits culturels regroupent quant à eux ceux des artistes et des utilisateurs, mais aussi les devoirs des intermédiaires, qui ne doivent pas uniformiser la culture ni la normaliser. La réunion des majors en consortium est une violation flagrante du Droit européen de la concurrence et du droit des consommateurs, que nous pouvons appréhender au travers d'une analyse de l'économie de la culture en termes d'innovation.

[peer@]

Bon travail Berserk
Je pense que ça résume très bien les positions du parti à ce jour.

[Yannanaï]

Bonsoir à tous,

Je vous propose, si vous le voulez bien, de prendre part à l'expérience suivante pendant quelques jours : formulez, disons, entre trois et dix points marquants dans lesquels vous vous reconnaissez, et qui vous donnent envie de combattre aux côtés du Parti Pirate. Le but du jeu n'est pas d'entrer dans des polémiques (du moins pas tout de suite), mais de voir ce qui rencontre un echo chez les membres du forum.

Actuellement nous voyons les effets de politiques tendant à limiter le partage de savoir technique et culturel notamment.
Le rassemblement sous la bannière du Parti Pirate répond pour ma part à ce constat.
La question des brevets est centrale. En ce qui me concerne, je dirais que les brevets sur le vivant au sens large sont obsolètes et générateurs d’inégalités.
Deux exemples :

>Savoir et technologie traditionnelles
Il important également de penser un cadre ouvert pour tous ce qui est savoir et technologies traditionnelles (lié au vivant ou non). Elle ne doivent être l’objet d’usurpations. Leur accès est le plus souvent libre mais pas forcément gratuit (semences paysannes, médecines traditionnelles). Cet état de fait doit être encadré pour être encouragé et protégé. L’accès à l’information et le partage stimule le progrès.

>Accessibilité limitée à certaines (bio-) technologies rendue possible grâce à la protection du brevet actuel.
Les brevets pharmaceutiques (médicaments, gènes) permettent des dérives devenues désormais la norme. Devant l’importance pour la communauté humaine de tels savoirs, une nouvelle législation doit voir le jour afin de garantir l’accès à la santé au plus grand nombre tout en garantissant la jouissance de la propriété de la technologie.
.
Enfin, on peut constater le coût élevé en temps et en argent d’un dépôt de brevet ou d’une mise au catalogue de semences. Cela ne rend donc accessible ses protections qu’aux rares sociétés capables de cet effort. Cela limite le progrès des technologies.

Comme d’autres thématiques étudiées par le PP, les brevets actuels sur le vivant tendent à freiner le progrès.
Le partage de savoir tend à stimuler le progrès au bénéfice du plus grand nombre tant que chacun peut jouir du bénéfice de son travail.

Le modèle du «libre » a montré et continue de montrer qu’un modèle permettant ces deux conditions est envisageable.