Simplifier/moderniser l'administration

[Jonathan]

Salut à toutes et à tous,

Pour le coup, je trouve ce dispositif intéressant :
http://www.ensemble-simplifions.fr
Il s'agit de permettre aux citoyens de s'exprimer sur ce qui les emmerde, ce qu'ils trouvent anormal, compliqué, obsolète... bref, sur ce qui les emmerde dans l'administration et dans leurs relations avec celle-ci (pour le dire clairement).

Vous remarquerez qu'il y a énormément de sujets où l'on parle dématérialisation, portails Internet, etc.

Et je trouve personnellement qu'il y a beaucoup de bonnes idées, pleines de bon sens (c'est bon de donner de la voix au peuple, il a souvent des choses à dire...).

N'y aurait-il pas de la matière à alimenter le programme du PP ?
Ne serait-ce que pour les régionales (car l'administration est bien évidemment omniprésente au niveau des Régions).

Juste une suggestion hein... vous prenez ou pas...

Jonathan

[Sims]

Une super initiative.
Rationaliser l'administration, un chantier titanesque.

[Raphaël Florès]

Très bon exemple de participation citoyenne, tout comme les sites qui vérifient l'activité parlementaire. Je trouve ça bien plus efficace et moral que le mandat impératif et effectivement le PP devrait intégrer ces pratiques dans le programme.

[daniel]

Il y a vraiment beaucoup de choses à faire dans ce domaine. En Grande Bretagne une entreprise peut faire presque toutes les démarches sur internet, il est ainsi plus simple de gérer une entreprise anglaise qu'une entreprise française depuis la France. Mais il y a aussi beaucoup d'autres réformes qui marchent ailleurs, par exemple la justice électronique ( personne ne se déplace plus au tribunal pour y lire un texte ). Cette mesure aurait provoqué des économies énormes dans le domaine de la justice.

[Raphaël Florès]

Je pense pOP que tu n'as pas été confronté à un juge d'instruction qui tient à son prestige: tu ne penserais sans doute plus la même chose de leur indépendance absolue.

[daniel]

Un juge d'instruction peut être défaillant comme n'importe quel magistrat et il l'est souvent. Mais le parquet sera défaillant d'une manière structurelle car il traite toutes les affaires pénales sans exception. Un juge d'instruction n'a pas cette vision globale, le risque des collusions entre plusieurs affaires y est moindre.

[Raphaël Florès]

Tu résumes bien le problème: d'un côté le risque de collusion, de l'autre côté le risque d'absence de globalité.

La France, en tout cas je l'espère, aime à se placer du côté des victimes en faisant des coupables des victimes potentielles: pour moi il vaut mieux un coupable en liberté qu'un innocent en prison.

[daniel]

Le Code pénal doit être interprété d'une manière stricte : il n'y a pas de place pour une "globalité" durant l'instruction.

[Raphaël Florès]

Une interprétation ne peut pas par nature être stricte, sinon c'est seulement une application. Or le droit est interprété par les juges justement ^^.

[daniel]

Article 111-4 du Code pénal : « La loi pénale est d’interprétation stricte »

L’interprétation stricte peut se définir comme « Rien que la loi pénale, mais toute la loi pénale ».

Le principe de l’interprétation stricte s’oppose à l’interprétation analogique, qui consiste à étendre une règle de droit d’une situation prévue par elle à une situation voisine.

Ce principe s’oppose également à l’interprétation restrictive, qui ferait échapper à la loi pénale des cas prévus par le législateur.

La prohibition de ces deux modes d’interprétation n’est pas comparable : l’interprétation analogique viole ouvertement la prévisibilité de la loi pénale et la sécurité juridique. L’interprétation restrictive ne contrarie que la séparation des pouvoirs, dans un sens favorable aux intérêts de la personne poursuivie.

Cependant, comme l’a fait remarquer la Cour européenne dans l’arrêt CANTONI, une loi est nécessairement imprécise et son contenu exact doit être déterminé par le juge. Le juge pénal possède donc un pouvoir d’interprétation, mais cette interprétation doit être stricte, c'est-à-dire s’en tenir au texte et aux conséquences qu’une personne moyennement informée peut en déduire, sans quoi il viole le principe de prévisibilité.

[Raphaël Florès]

Ah bah autant pour moi. Je suis vraiment pas fait pour le droit privé ^^ .

[daniel]

Ne t'en fais pas, les magistrats ont aussi des difficultés à le comprendre.

[daniel]

Les juges n'interprètent pas au sens d' 'improviser' mais ils adaptent, heureusement, sinon, des robots suffiraient.

Une justice prévisible est meilleure qu'une justice imprévisible. Car une justice imprévisible est une justice arbitraire. L'interprétation qui n'est pas stricte est trop souvent arbitraire.