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La justice espagnole confirme la légalité du P2P en Espagne

Conundrum
Vieux loup de mer
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La justice espagnole confirme la légalité du P2P en Espagne

Messagepar Conundrum » mar. 16 mars 2010, 03:00

Appliquant une jurisprudence désormais bien établie, un tribunal de Barcelone a rejeté la demande de la Sacem espagnole, qui souhaitait la fermeture d'un site de liens P2P.

Voici une nouvelle décision de justice en faveur du P2P qui va encore énerver les Etats-Unis, qui mettent déjà l'Espagne sous pression pour son laxisme à l'encontre du partage de fichiers. Dans un jugement du 9 mars, un juge de Barcelone a refusé de condamner le site Elrincondejesus.com, qui proposait notamment des liens eMule et BitTorrent pour télécharger des films, séries TV, albums de musique et logiciels. Mais sans que son créateur ne touche de revenus du site, ni qu'il héberge lui-même les fichiers référencés.


http://www.numerama.com/magazine/15265- ... pagne.html

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